Fournitures - 154830-2020

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01/04/2020    S65    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Système de contrôle des accès

2020/S 065-154830

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ministère de la justice
Numéro national d'identification: 11001001400014
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75181
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Cadet, cheffe de projets
Courriel: frederique.cadet@justice.gouv.fr
Téléphone: +33 144327348

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.justice.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Installation d'un scanner corporel à ondes millimétriques

Numéro de référence: MINJU_POM_DEPOT
II.1.2)Code CPV principal
42961100 Système de contrôle des accès
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, pose, accompagnement des utilisateurs dans l'exploitation et la maintenance d'un scanner corporel à ondes millimétriques, dans la zone du dépôt du palais de justice de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Compte tenu de l'objet de ce marché, les prestations n'étant pas séparables techniquement, elles ne peuvent pas faire l'objet d'un allotissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installation d'un scanner corporel à ondes millimétriques

Lot nº: sans objet
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35113100 Équipement de sécurité de site
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Palais de justice de Paris.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, pose, accompagnement des utilisateurs dans l'exploitation et la maintenance d'un scanner corporel à ondes millimétriques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Se référer aux tableaux de la DPGF.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le délai global d'exécution du marché est fixé dans l'acte d'engagement.

Les différents délais des éléments de mission sont à remplir par les candidats.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché auquel se rapporte la présente consultation présente un caractère évident de sensibilité. En conséquence, les candidats s'engagent à maintenir confidentiels (absence totale de communication et de diffusion) les éléments faisant l'objet de la présente opération.

Il leur est notamment interdit de:

— diffuser à un tiers les documents fournis ou réalisés dans le cadre de la présente consultation;

— reproduire, même partiellement, les documents sans l'accord préalable du maître d'ouvrage;

— fournir toutes indications à des fournisseurs et sous-traitants éventuels sur l'objet de l'opération.

Les mesures de sûreté relatives à l'organisation du chantier sont précisées à l'article 5 du CCAP.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/05/2020
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2020