Services - 154904-2017

25/04/2017    S80    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Grenoble: Matériel roulant

2017/S 080-154904

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FR714
Code postal: 38044
Pays: France
Point(s) de contact: Service achats
Courriel: achats@semitag.fr
Téléphone: +33 0476206610
Fax: +33 0476206690

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchepublic.semitag.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Révision mi-vie bogie tramway TFS G1234.

II.1.2)Code CPV principal
34620000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Révision mi-vie bogie tramway TFS G1234.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif et prévisionnel, cela peut concerner 55 rames.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50222000
34631400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR714
II.2.4)Description des prestations:

Révision mi-vie bogie tramway TFS G1234.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum.

A titre indicatif et prévisionnel, cela peut concerner 55 rames.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2017
Fin: 31/12/2020
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction 3 fois un an.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre indicatif, il est envisagé un bon de commande annuel, la quantité sera recalée en fonction du roulage des rames chaque année.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature (papier libre ou Dc1 version du 31.3.2016),

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,

— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— extrait Kbis à jour de moins de 3 mois,

— chiffre d'affaires dans ce domaine: exigence pour concourir: le candidat doit réaliser un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 600 000 EUR,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références dans le domaine des révisions de bogies de matériel ferroviaire à essieux équivalents (TFS RATP, Nantes...) ou prestations équivalentes dans le domaine du métro...avec montant correspondant,

— liste des personnels expérimentés dans le domaine et leur CV,

— certification ISO 9001 ou équivalent attestant que le candidat maitrise ses processus de conception, approvisionnement, réalisation et tests,

— maitrise des différentes opérations de calage/décalage et outillage adéquat,

— qualification Cofrend niveau 3 EN 473 du personnel chargé des contrôles non destructifs,

— la maitrise des enjeux liés au Décret Sécurité des Transports Guidés: capacité à respecter le principe GAME sur la révision d'un matériel roulant livré entre 1987 et 1995,

— certification selon la norme NF-EN 15085 du personnel intervenant dans la réalisation des révisions,

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % est prévue au marché.

Elle pourra être remplacée par le titulaire, par une garantie à première demande.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com ,

— la Semitag limite le nombre de candidats admis à concourir aux vues des critères énoncés ci-dessous. Un nombre maximal de 3 candidats seront sélectionnés,

— les critères de sélection des candidatures sont:

— capacités techniques:

— certification ISO 9001 ou équivalent attestant que le candidat maitrise ses processus de conception, approvisionnement, réalisation et tests: 15 points,

— maitrise des différentes opérations de calage/décalage et outillage adéquat: 10 points,

— qualification Cofrend niveau 3 EN 473 du personnel chargé des contrôles non destructifs: 10 points,

— la maitrise des enjeux liés au décret Sécurité des Transports Guidés: capacité à respecter le principe GAME sur la révision d'un matériel roulant livré entre 1987 et 1995: 15 points,

— certification selon la norme NF-EN 15085 du personnel intervenant dans la réalisation des révisions: 15 points.

— capacités financières:

— chiffes d'affaires des candidats dans ce domaine.

La Semitag exige que le candidat pour concourir réalise un chiffre d'affaire annuel minimal de 6 600 000: 15 points.

— capacités professionnelles:

— références dans le domaine des révisions de bogies de matériel ferroviaire à essieux équivalents (TFS RATP, Nantes….) ou prestations équivalentes dans le domaine du métro …. Et montant correspondant.

Liste des personnels expérimentés dans le domaine et leur CV: 20 points.

— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,

— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com ,

— un mémoire technique est demandé,

— une visite facultative sera programmée — lieu de rendez-vous dépôt d'Eybens — pour cela merci de contacter M. Aurélien Gaspard — tél: 04.76.20.47.60,

— délai de validité des offres: 120 jours.

— les candidatures et les offres peuvent parvenir:

— soit sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/ ,

— soit sous format papier:

— sous pli recommandé avec accusé de réception à la:

Semitag — service achats — CS 70258 — 38044 Grenoble Cedex 9

— ou remises contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie):

Semitag, dépôt d'Eybens — service achats — 4 avenue Général de Gaulle — 38320 Eybens

Attention, aucun envoi postal ne doit être fait à cette adresse.

Attention, en cas d'envoi sous format papier:

— la mention «Révision mi-vie bogie tramway TFS G1234 / Ne pas ouvrir» devra être inscrite à l'extérieur de votre enveloppe,

— une copie informatique de votre offre (clé USB, CD-ROM….) devra être jointe à votre envoi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/04/2017