Services - 154998-2019

03/04/2019    S66

France-Sartrouville: Photocopieurs et matériel d'impression offset

2019/S 066-154998

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet correspondre avec l'acheteur
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions neufs pour les écoles et les services municipaux de la ville de Sartrouville

Numéro de référence: Location & maintenance photoco
II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs multifonctions bureautiques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Écoles et services municipaux 78500 — Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 45 000 EUR TTC/an,

— maximum: 150 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du questionnaire complété par le candidat, décomposée en sous critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'indisponibilité indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les indications sont portées aux 2 annexes du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location et maintenance de photocopieurs de reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
Lieu principal d'exécution:

Écoles et services municipaux 78500 — Sartrouville.

II.2.4)Description des prestations:

Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— minimum: 12 000 EUR TTC/An,

— maximum: 45 000 EUR TTC/An.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du questionnaire complété par le candidat, décomposée en sous critères précisés au règlement de la consultation / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délai d'indisponibilité indiqué à l'acte d'engagement / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant indiqué au détail quantitatif estimatif (non contractuel) calculé suivant la formule de calcul indiqué au règlement de la consultation / Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les indications sont portées à l'annexe 1 du CCTP. En outre, le volume estimé sur 4 ans est indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme.

Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (k bis; inscription au registre du commerce et des sociétés; inscription au répertoire des métiers et pouvoirs le cas échéant). Chacun des lots sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — La durée du marché est de 4 (quatre) ans à compter de la réception de la notification/ordre de service par le titulaire.

Les bons de commandes prescrivant les quantités seront adressés selon la date de démarrage souhaitée.

Le délai de livraison des photocopieurs devra être de 4 semaines max à compter de la réception du bon de commande prescrivant les quantités nécessaires.

Les appareils devront être mis en ordre de marche dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de livraison. Par ailleurs, le délai d'indisponibilité des photocopieurs ne devra pas excéder 24 h à compter de la déclaration de l'incident, sauf délai inférieur proposé par le candidat à l'acte d'engagement. Date prévisionnelle de notification: août 2019.

Date prévisionnelle d'installation:début Septembre 2019 budget propre de la ville.

Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions du décret relatif aux marchés publics et selon les indications portées à l'acte d'engagement du lot concerné. En outre, la constitution d'une garantie à 1re demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Seul le coût copie proposé est révisable selon les modalités prévues au CCAP. Il est précisé que le coût du loyer relatif au photocopieur est fixe pour toute la durée de chacun des lots du marché. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. À défaut de stipulation contraire au sein des documents contractuels composant le présent marché, il sera fait application des articles 122, 123, et 124 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics pour la mise en œuvre des 2 alinéas précédents.

Conformément à l'article 126 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, le candidat devra également fournir les attestations d'assurance en responsabilité civile professionnelle.

Les critères sont communs aux 2 lots.

Les sous-critères de la valeur technique sur 50 % sont les suivants:

— caractéristiques et qualité des photocopieurs proposés et des fiches techniques remises sur 15 %,

— la qualité du service client et du service après-vente notamment envoi de consommables et méthodologie du traitement des demandes d'intervention sur 10 % décomposée en:

—— qualité du service client et du service après-vente notamment envoi de consommables sur 5 %,

—— méthodologie du traitement des demandes d'intervention sur 5 %,

—— les mesures mises en place en matière d'éco-responsabilité sur 10 %,

—— facilité d'utilisation, d'administration des matériels et ergonomie, jugée sur les démonstrations ainsi que la qualité des documents témoins à imprimer et à remettre lors des démonstrations sur 15 %.

Questionnaire technique et critère délai: prière de prendre en compte les nota bene indiqués.

Critère «Délai d'indisponibilité» — une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute. La ville souhaite une démonstration des copieurs proposés par les candidats qui auront remis une offre conforme. À cet effet, après la réception des offres, un rendez-vous sera fixé avec chacun des candidats pour leur permettre d'organiser une démonstration sur leur showroom. Cette démonstration devra permettre de juger la facilité d'utilisation, d'administration des matériels et l'ergonomie des appareils, ainsi que la qualité du document témoin (contenu dans le DCE) à imprimer et à remettre au représentant de la ville. Il sera également demandé lors de cette démonstration une impression de cartes de visites ainsi que de feuilles épaisses pliées et assemblées par piqûre à cheval et des tests de couleurs.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019