Services - 155139-2019

03/04/2019    S66    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Villeurbanne: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 066-155139

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Université Claude Bernard Lyon 1
19691774400019
43 bd du 11 Novembre 1918
Villeurbanne Cedex
69622
France
Courriel: marches@univ-lyon1.fr
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-lyon1.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Autre activité: Enseignement supérieur et recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations intellectuelles

Numéro de référence: 18040T.01PI
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet de sélectionner un certain nombre d'attributaires susceptibles de réaliser diverses missions (contrôle technique, coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et maîtrise d'œuvre) dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'Université Claude Bernard. Le pouvoir adjudicateur souhaite retenir:

— 3 attributaires pour les lots 1 et 2 (CT, CSPS),

— 5 attributaires pour le lot 3 (MOE).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 850 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Code NUTS: FRK21
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation:

— de missions de contrôle technique travaux (au sens de l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation CCH) pour les opérations d'infrastructure, de construction, restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par le pouvoir adjudicateur,

— de missions spécifiques d'assistance, de diagnostics et d'avis techniques pour des interventions ponctuelles lors des opérations de restructuration, de réhabilitation, de maintenance et d'entretien.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références…) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de coordination SPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71317210
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Code NUTS: FRK21
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application. Ces missions ne porteront que sur des opérations de bâtiment et d'infrastructure de catégories 2 ou 3 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références...) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Code NUTS: FRK21
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

L'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents est la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre sur des bâtiments au titre de la loi 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP). Les opérations concernées par le présent lot sont restreintes aux opérations de réhabilitation, restructuration, d'entretien et de maintenance dont le montant estimé des travaux est inférieur à 1 000 000 EUR. Les opérations d'infrastructure et de constructions neuves, y compris d'extension n'entrent pas dans le cadre de ce contrat.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des qualifications des exécutants pressentis pour la mission (CV, formation, expérience, références…) et cohérence de ces qualifications au regard du forfait horaire inscrits au BPU / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de travail pour répondre aux enjeux du marché: relations avec les autres intervenants, modèle de documents, suivi des validations, disponibilité et réactivité / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 214-490604
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18040T.01PI
Lot nº: 1
Intitulé:

Mission de Contrôle technique (CT)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Alpes Contrôles
17 avenue Condorcet
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BTP Consultants
ZAC du Bois des Côtes
Limonest
69760
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Bureau Veritas Construction
16 chemin de Jubin
Dardilly Cedex
69571
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18040T.01PI
Lot nº: 2
Intitulé:

Mission de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Becs SAS
18 avenue du Général de Gaulle
Saint-Didier-au-Mont-d'Or
69370
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Présents
31 rue Mazenod
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Apave
4 rue de la Draperie
Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
69450
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18040T.01PI
Lot nº: 3
Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre (Loi MOP)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/02/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AAMCO Architecture — Euclid Ingénierie
20 rue Octavie
Villeurbanne
69100
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
L. Aydostian Architecte — Procobat — Sintec — DB Ingénierie SARL
2 rue de la Thibaudière
Lyon
69007
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
LMI — HTVS Architecture — Structures bâtiment
81 rue de Gerland
Lyon
69347
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Tabulasa Rasa — Sintec — Genim — SF Fournier
127 rue Corneille
Lyon
69003
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Projex — Atelier CALC SARL — Cyprium SAS
30 place Salvador Allende
Villeneuve-d'Ascq
59650
France
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
53 boulevard Vivier Merle
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier,

— référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019