Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 155143-2021

29/03/2021    S61

France-Saint-Étienne: Services d'entretien de photocopieurs

2021/S 061-155143

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire
Numéro national d'identification: 22420001400013
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles-de-Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code NUTS: FRK25 Loire
Code postal: 42022
Pays: France
Courriel: retraitmarche@cg42.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location — maintenance de photocopieurs numériques neufs pour l'ensemble des services du département de la Loire

Numéro de référence: 20fs-Dajcp-1770-O
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location —maintenance de photocopieurs, de vingt-cinq à cinquante copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de quinze photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de soixante photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 112 947.74 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de début des prestations: 2.5.2021. À cette date, les photocopieurs seront en état de fonctionner (livrés et raccordés). Location —maintenance de photocopieurs, de vingt-cinq à cinquante copies par minute. Accord-cadre mono-attributaire, avec un minimum de quinze photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre et un maximum de soixante photocopieurs sur la durée de l'accord-cadre, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 50
Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 35
Coût - Nom: Planning de déploiement (noté sur 20 points) / Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 238-588431
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-0035-1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: C'Pro
Adresse postale: Plateau de Lautagne
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 112 947.74 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande d'une durée de cinq ans avec un nombre minimum de quinze photocopieurs et un maximum de soixante photocopieurs. Le montant indiqué correspond à la commande indicative type. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (voir adresse rubrique 1).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique
Adresse postale: Pôle Ressources, Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles-de-Gaulle
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42022
Pays: France
Téléphone: +33 477484320
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021