Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
préparation des collections du musée du papier peint en vue de leur déménagement dans les nouvelles réserves
Numéro de référence: 06-2022
II.1.2)Code CPV principal92521000 Services de musées
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
tranche ferme albums anciens -
Tranche optionnelle no1 paravents et éléments architecturaux -
Tranche optionnelle no2 rouleaux de papier peint en carton -
Tranche optionnelle no3 documents à plats -
Tranche optionnelle no4 dormants -
Tranche optionnelle no5 rouleaux hors formats -
Tranche optionnelle no6 objets divers
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 175 157.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)92521000 Services de musées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
- identification des items,
- dépoussiérage,
- conditionnement
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche ferme albums anciens -
Tranche optionnelle no1 paravents et éléments architecturaux -
Tranche optionnelle no2 rouleaux de papier peint en carton -
Tranche optionnelle no3 documents à plats -
Tranche optionnelle no4 dormants -
Tranche optionnelle no5 rouleaux hors formats -
Tranche optionnelle no6 objets divers
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/03/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ib conservation
Adresse postale: 1 rue du collège
Ville: Bourgoin Jallieu
Code NUTS: FR France
Code postal: 38300
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 237 500.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 175 157.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2023