Fournitures - 155674-2019

03/04/2019    S66    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mamoudzou: Produits de pépinière

2019/S 066-155674

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Société immobillière de Mayotte
Narendre, mandataire de la Cadema Narendre — groupement TRANSAMO/SIM/Deltah services de la SIM place de l'Ancien Marché — BP 91
Mamoudzou
97600
France
Point(s) de contact: Équipe Narendre
Courriel: tcu@narendre.com
Code NUTS: FRY5

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.transamo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_GQ_7Tu0WeX
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures des végétaux pour les aménagements paysagers du projet de transport Caribus

Numéro de référence: 2019-01-CCV
II.1.2)Code CPV principal
03450000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus. Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la Cadema et la sécurisation de la parcelle y compris clôture. Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du Caribus.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03450000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5
Lieu principal d'exécution:

Mamoudzou, Mayotte.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations attendues sont la mise en culture, la production de végétaux, et la fourniture de plantes pour les aménagements paysagers le long du tracé du transport Caribus. Les prestations également attendues sont la préparation de la parcelle située sur le terre-plein de Mtsapéré mise à disposition par la Cadema et la sécurisation de la parcelle y compris clôture. Le marché ne comprend pas le chargement, le transport à pied d'œuvre et la mise en œuvre des plantations le long du Caribus.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Encadrement du contrat de culture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation et gestion durable du contrat de culture / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critères techniques et environnementaux / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre pourra faire l'objet d'une reconduction de 2 années, par 2 fois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, maître d'ouvrage, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin). Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— garanties financières et avances: aucune clause de garanties financières ne sera appliquée. Une avance sera versée au titulaire dans les conditions de l'article 110 et suivant du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— garantie technique: les prestations sont garanties jusqu'à la réception par la maîtrise d'ouvrage ou son représentant, par dérogation à l'article 28 du CCAG-FCS,

— garantie de reprises: garantie phytosanitaire et remplacement.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les financement sont: État et Cadema.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement ou en qualité de mandataires de plusieurs groupements.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 22:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

La date limite de réception des offres est le 13.5.2019 à 22:55 (heure de Paris), soit 13.5.2019 à 23:55 (heure de Mayotte).

Le critère encadrement du contrat de culture se décompose:

1.1) indications des compétences, qualifications, et expériences sur 2 points;

1.2) moyens humains, matériels et encadrements alloués au contrat de culture sur 4 points;

1.3) description de l'organisation des ressources: coordination des équipes, répartition des missions et interfaces avec tiers que sont la maîtrise d'œuvre, la maîtrise d'ouvrage ou son représentant et le titulaire du marché de plantations (a minima) sur 4 points.

Le critère organisation et gestion durable du contrat de culture se décompose:

2.1) mesures pour assurer l'installation et la sécurisation du site. Description et plan des installations du contrat de culture sur 3 points;

2.2) planning type du contrat de culture, depuis le lancement d'une commande à la réception ainsi que les éventuelles garanties de reprise sur 3 points;

2.3) gestion des mises à dispositions des fournitures sur 2 points;

2.4) mesures organisationnelles et outils de suivi permettant d'apprécier la démarche durable, tels que la politique d'approvisionnement responsable et l'insertion professionnelle sur 2 points.

Les critères techniques et environnementaux se décomposent en:

3.1) mesures pour assurer l'hygiène et les conditions sanitaires du site nécessaires aux plantes sur 4 points;

3.2) pratiques permettant d'apprécier la démarche développement durable au regard de l'impact environnemental (quantité et qualité des matières, de la consommation énergétique, traitements des déchets..) et de l'impact économique sur 6 points;

3.3) fiches techniques, caractéristiques et provenance du matériel nécessaire au contrat de culture sur 10 points;

3.4) modes opératoires proposés pour la conduite des différentes missions y compris la traçabilité sur 10 points.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Mayotte
les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
CCIRA — Paris
5 rue Leblanc
Paris Cedex 15
75911
France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues par l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat. Le candidat non retenu au présent marché peut exercer un recours pour excès de pouvoir, dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de son offre.

Les candidats peuvent introduire un référé contractuel devant le TA de Mayotte en application des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
Mamoudzou
97600
France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019