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Services - 155887-2021

29/03/2021    S61

France-Marseille: Services de conseil en matière de sécurité

2021/S 061-155887

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: département des achats, marchés et approvisionnements — entité Marchés publics — 3 rue Paul Langevin
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la Régie des transports métropolitains et prestations associées

Numéro de référence: 19S0093
II.1.2)Code CPV principal
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (désigné ci-après «Le Code»). L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal d'engagement de 1 000 000 EUR HT sur la durée du contrat et sans montant maximal d'engagement. Il est précisé que lorsqu'au terme de l'exécution de l'accord-cadre, le montant total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé ci-dessus, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 3 044 854.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
79417000 Services de conseil en matière de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Le contrat est conclu pour une durée ferme de huit ans, à compter de sa date de notification. Les prestations attendues au titre du présent marché ont pour objectif:

— d'avoir une cohérence méthodologique notamment pour la conduite du processus d'homologation sur les systèmes critiques existants et cibles;

— de capitaliser sur la prise de connaissance des besoins de sécurité sectoriels et spécifiques;

— d'évaluer et d'anticiper l'impact en matière de cybersécurité de l'intégration des systèmes liés au nouveau métro de Marseille (projet «Neomma», dont la date prévisionnelle de mise en service est 2028) au sein des systèmes existants de la RTM. Le projet de renouvellement des rames viendra également créer et modifier des systèmes RTM;

— de réaliser les dossiers de sécurité en vue d'une homologation de type ANSSI.

La RTM a classé cinq systèmes comme étant des systèmes d'information industriels critiques. Une démarche d'homologation a été enclenchée pour les systèmes suivants:

— la sonorisation dans le métro;

— le contrôle d'accès physique aux divers locaux techniques de la RTM;

— la gestion de l'énergie électrique;

— la gestion des infrastructures techniques;

— la commande centralisée de pilotage du métro.

La RTM a fait le choix d'une démarche d'homologation basée sur l'analyse des risques. Le présent marché comprend deux catégories de prestations, à savoir:

1) une prestation forfaitaire (poste 1 du bordereau des prix unitaires, joint au candidat admis à déposer une offre, en phase ultérieure) qui porte sur les points suivants:

— la revue et l'actualisation de la Politique de sécurité des systèmes d'information (PSSI) de l'entreprise existante pour la mise en conformité réglementaire;

— l'assistance à l'homologation réglementaire initiale de quatre des cinq systèmes critiques existants;

— l'étude d'impact des nouveaux SI Neomma sur le périmètre réglementaire et la stratégie générale de mise en conformité;

— l'accompagnement à l'intégration de la cybersécurité dans le projet «Neomma»;

— l'audit initial des procédures d'exploitation;

— l'assistance au choix d'une sonde souveraine.

2) des prestations associées (autres postes du BPU). Le titulaire sera sollicité à la demande dans le cadre de l'accompagnement du Responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) pour des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage, études et d'expertise technique en cybersécurité pour tout ou partie de l'ensemble des systèmes d'information industriels de la RTM (ceux cités dans le présent document et d'autres en exploitation ou à venir). Les domaines sur lesquels peuvent porter les prestations associées sont énumérés dans le règlement de la consultation en phase candidature, joint au présent avis. À titre d'information, le montant de la prestation forfaitaire (poste 1 du BPU) est estimé entre 600 000 EUR HT et 850 000 EUR HT et le montant pour les prestations associées (autres postes du BPU) est estimé entre 1 500 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT. Conformément à l'article L. 2193-3 du code, la RTM a décidé s'agissant du présent contrat, d'exiger que certaines tâches jugées essentielles soient effectuées directement par le titulaire. À ce titre, la prestation suivante devra impérativement être effectuée directement par le titulaire: assistance à la mise en œuvre des actions de cybersécurité et à l'homologation des systèmes d'information industriels critiques, correspondant à la partie forfaitaire du contrat. Excepté ce cas, le titulaire pourra avoir recours à la sous-traitance, sous réserve d'obtenir l'agrément de chaque sous-traitant et des conditions de paiement.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique, composée de trois sous-critères, tels que définis au VI.3) du présent avis / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 212-521237
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020.00060
Intitulé:

Assistance à la mise en œuvre de la cybersécurité des systèmes d'information industriels critiques de la Régie des transports métropolitains et prestations associées

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange Cyberdéfense
Adresse postale: 54 place de l'Ellipse — CS 80094
Ville: Paris la Défense
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 92983
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 3 044 854.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur des critères pondérés comme suit:

A.1) la valeur technique de l'offre (60 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— sous-critère 1 (40 %): qualité des livrables types liés au dossier d'homologation et à l'Intégration de la sécurité en phase projet (ISP) avec indication de la méthodologie de réalisation des livrables, dont les éléments suivants, représentent 100 % du sous-critère 1:

a) exemple de TDBSSI (Tableau de bord de sécurité des systèmes d'information): 25 %;

b) exemple de dossier de réponse à incident: 25 %;

c) exemple de FEROS (Fiche d'expression rationnelle des objectifs de sécurité): 20 %;

d) exemple de dossier d'homologation auprès de l'ANSSI: 20 %;

e) exemples de scénario d'exercices de crise: 10 %;

— sous-critère 2 (35 %): qualité de la démarche méthodologique proposée, dont les éléments suivants, représentent 100 % du sous-critère 2:

a) pendant la phase ISP (Intégration de la sécurité en phase projet): 30 %;

b) pendant la phase d'homologation: 40 %;

c) la démarche de formation, le programme envisagé et la méthodologie d'exécution de la formation pour transférer la démarche d'analyse de risque: 15 %;

d) assistance de conception d'une supervision des événements de sécurité: 15 %;

— sous-critère 3 (25 %): qualité de l'organisation du projet (organigramme projet et moyens humains associés).

A.2) le prix des prestations (40 %), analysé compte tenu du montant résultant du Devis descriptif estimatif détaillé (DDED), annexe 1 de l'invitation à soumissionner (montant sur la durée de l'accord-cadre, soit huit ans). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée «Offre économiquement la plus avantageuse».

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/03/2021