Services - 155945-2021

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29/03/2021    S61

France-Paris: Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires

2021/S 061-155945

Avis d'attribution de marché pour des marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Minarm/DGA/DO/S2A
Numéro national d'identification: fr 34 152 000 527
Adresse postale: Ministère des armées — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement/division «Achats» HMI, parcelle Est (Tour A), 36 rue de la Porte d'Issy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Acheteur négociateur
À l'attention de: M. Salomone Franck, Ministère des armées
E-mail: franck.salomone@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 988672568

Adresse(s) internet:

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Identification et traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service (Divigie 3)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 

Code NUTS FR101 Paris

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Ce projet de marché a pour but l'identification et le traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service (Divigie 3).
L'objectif des prestations à mener au titre du marché est de répondre aux besoins de la DGA et des services de soutien des matériels en matière:
— d'identification et de traitement des risques d'obsolescence des composants, principalement électroniques mais aussi électriques et électromécaniques (analyse de listes de composants afin de donner un avis sur des problèmes d'obsolescence de composants, identification et proposition de solutions correctives pour lever ou réduire les risques liés à l'obsolescence des composants, évaluation de la pérennité des composants, identification des composants répondant à un contrôle d'exportation selon la «Procédure de contrôle ITAR» et selon «L'arrangement Wassenaar», avec une gestion de configuration appropriée afin de tracer l'évolution des listes de composants);
— de réalisation d'études d'approvisionnabilité de composants en cas d'obsolescences de composants avérées.
Dans le cadre des prestations, l'activité principale conduira à des analyses de 10 000 références (au maximum), de composants fournies par la DGA par tranche annuelle, et la base de données initiale comportera de l'ordre de 200 000 lignes d'enregistrements.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50660000 Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires

II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
Restreinte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix: coût global de l'étude pour l'administration noté sur 50 points
2. Valeur technique: conformité et justification des réponses aux exigences techniques identifiées dans le CCTP noté sur 45 points
3. Management: conformité et justification des réponses aux exigences de management identifiées dans le CCTP noté sur 5 points
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2020 45 0012 00 00 00 00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2020/S 145-358102 du 29.7.2020

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 45 0012 00 00 00 00 Intitulé: Identification et traitement des risques d'obsolescence des composants dans les programmes d'armement ou les matériels en service (Divigie 3)
V.1)Date d'attribution du marché:
19.3.2021
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Hemeria Services
Adresse postale: 29 avenue de la Baltique
Ville: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 257 192 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Sous réserve de la protection des secrets protégés par la loi, notamment, le secret des affaires, les demandes de consultation du contrat se font par courrier adressé au service des achats d'armement, à l'adresse mentionnée dans le présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2021.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunaladministratif.fr

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
24.3.2021