Fournitures - 156024-2022

25/03/2022    S60

France-Paris: Photocopieurs

2022/S 060-156024

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ass Permanente Chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 avenue George V
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Courriel: achats@apca.chambagri.fr
Téléphone: +33 153571116
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://chambres-agriculture.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://apca.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location et acquisition de materiels multifonctions et de reprographie et services associes

Numéro de référence: 2021-26
II.1.2)Code CPV principal
30121100 Photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements du réseau des Chambres d'agriculture de France métropolitaine (Corse comprise et hors Outre-Mer) de louer ainsi que d'acquérir des matériels multifonctions noir et blanc et couleur et de reprographie " haut volume " et services associés (notamment approvisionnement en consommables et maintenance des équipements)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location et acquisition de matériels multifonctions noir et blanc et couleur et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30121100 Photocopieurs
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
30125120 Encre pour photocopieurs
30125000 Pièces et accessoires de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine, Corse comprise

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements du réseau des Chambres d'agriculture de France métropolitaine (Corse comprise et hors Outre-Mer) de louer ainsi que d'acquérir des matériels multifonctions noir et blanc et couleur et services associés (notamment approvisionnement en consommables et maintenance des équipements)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location et acquisition de matériels de reprographie et services associés

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30192400 Fournitures pour reprographie
30121300 Matériel de reproduction
50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

france métropolitaine, Corse comprise

II.2.4)Description des prestations:

le présent marché a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements du réseau des Chambres d'agriculture de France métropolitaine (Corse comprise et hors Outre-Mer) de louer ainsi que d'acquérir de reprographie et services associés (notamment approvisionnement en consommables et maintenance des équipements)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 211-550654
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-26
Lot nº: 1
Intitulé:

location et acquisition de matériels multifonctions noir et blanc et couleur et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mca bureautique
Adresse postale: 57, rue de la Garenne
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92310
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hp France
Adresse postale: meudon Campus bâtiment 1,14 rue de la Verrerie,Cs 40012
Ville: Meudon
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92197
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: econocom France
Adresse postale: 40 Quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 1 %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

interventions de maintenance en Corse,

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-26
Lot nº: 2
Intitulé:

location et acquisition de matériels de reprographie et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/03/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: konica minolta Business Solutions France
Adresse postale: 365-367, route de Saint Germain
Ville: Carrieres-sur-Seine
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78424
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: chg meridian
Adresse postale: tours cbx cs 80137,1 passerelle des reflets
Ville: Paris-la-Defense
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92913
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette consultation peut faire l'objet: - d'Un référé précontractuel pouvant être introduit avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification (articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative),- d'Un référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de cette publication,jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du code de justice administrative),-d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des

mesures de publicité appropriées(conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne,No 358994)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2022