Marché de travaux - 156070-2019

04/04/2019    S67    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Le Plessis-Robinson: Travaux de construction de bâtiments

2019/S 067-156070

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Ville du Plessis-Robinson
3 place de la Mairie
Le Plessis-Robinson
92350
France
Point(s) de contact: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale — Service des marchés publics — Amandine Bonino
Téléphone: +33 179412026
Courriel: amandine.bonino@plessis-robinson.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.plessis-robinson.com/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbF7cJEg_B
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbF7cJEg_B
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une (ou plusieurs) promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général — quartier Le Pierrier

Numéro de référence: QUARTIER LE PIERRIER promesse synallagm.
II.1.2)Code CPV principal
45210000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m2 et relevant du domaine public communal. La consultation devant se concrétiser par la cession du foncier, pour la réalisation d'équipements collectifs et de logements imbriqués, à l'issue de la procédure, la ville conclura 1 ou plusieurs promesses synallagmatiques de vente avec le soumissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45212000
45111291
45113000
45212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

Quartier Le Pierrier.

II.2.4)Description des prestations:

La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m2 et relevant du domaine public communal. La consultation devant se concrétiser par la cession du foncier, pour la réalisation d'équipements collectifs et de logements imbriqués, à l'issue de la procédure, la ville conclura 1 ou plusieurs promesses synallagmatiques de vente avec le soumissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse. Les caractéristiques principales du programme (avec les exigences minimales) sont présentées dans le document programme. Les parcelles feront l'objet d'une vente d'un seul tenant.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à l'article 6 du règlement de la consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de 3, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché (36 mois) mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la signature de l'acte de vente, la notification constituant le début du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de groupement, cette lettre est commune,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du présent contrat,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs ou ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations sont réservées à toute personne y ayant vocation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Attention: le prix de cession du foncier et d'acquisition des équipements collectifs est fixé a priori et ne constitue pas un critère de jugement des offres (cf. article 11 du règlement de la consultation). Prix de cession prévisionnel du terrain = 1 100 EUR HT du mètres carrés de surface de plancher logement, conformément au programme. Prix des équipements collectifs vendus en l'état futur d'achèvement = 2 450 000 EUR HT. La commune du Plessis-Robinson se portera acquéreur en VEFA des équipements collectifs imbriqués aux logements privés. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires, les candidats devront déposer leur question sur le profil acheteur de la commune au plus tard 10 jours avant la date limite de réception (soit avant le 23.4.2019, à 16:00). Calendrier prévisionnel du projet:

— avril 2019: lancement de la procédure concurrentielle avec négociation,

— mai 2019: réception des candidatures et choix des candidats retenus,

— juin 2019: ouverture des négociations avec les candidats retenus,

— juillet 2019: réception des 1res propositions,

— août 2019: audition & négociation,

— août 2019: fin des négociations,

— remise des offres finales.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019