Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurInstitution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Production de la jurisprudence numérique
Numéro de référence: OP/LUX/2020/OP/0007
II.1.2)Code CPV principal79970000 Services d'édition
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Production de la jurisprudence numérique.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 154 794.56 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79970000 Services d'édition
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: LU00 Luxembourg
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Production de la jurisprudence numérique.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Production de la jurisprudence numérique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:22/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: JOUVE sas
Numéro national d'identification: 582131264
Ville: Mayenne
Code NUTS: FRG03 Mayenne
Code postal: 53100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: AION CS, s.r.o
Numéro national d'identification: 60738634
Ville: Zlín
Code NUTS: CZ Česko
Code postal: 76001
Pays: Tchéquie
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 400 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 154 794.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Proportion: 60 %
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Dans les 2 mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:23/03/2021
