Marché de travaux - 156236-2021

30/03/2021    S62

France-Monts: Travaux de maçonnerie et de briquetage

2021/S 062-156236

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA Le Ripault
Ville: Monts
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37260
Pays: France
Courriel: louise.bigot@cea.fr
Téléphone: +33 247344568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Petits travaux de maçonnerie et gros œuvre

II.1.2)Code CPV principal
45262500 Travaux de maçonnerie et de briquetage
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la mise en place d'accords-cadres pour la réalisation de petits travaux de maçonnerie pour les besoins du centre CEA Le Ripault. Les accords-cadres envisagés couvriront les besoins de 0 à 25 000 EUR HT.

Dans un premier temps, il est nécessaire de faire acte de candidature en respectant les conditions de l’avis de marché. Dans un second temps, le CEA adressera aux sociétés retenues, suite à l’analyse des candidatures, une invitation à soumissionner.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

— démolitions:

—— démolitions d’ouvrages béton;

—— carottages;

— réseaux divers:

—— créations de tranchées;

—— pose de caniveaux;

—— rehausse et pose de regards EP;

—— fourniture et pose de fourreaux;

— maçonnerie — gros œuvre:

—— création de massifs en béton, emmarchement, socles béton, poteaux BA;

—— création de baies et trémies;

—— réalisation et reprise de dallage;

—— réfection du sol en carreaux d’asphalte;

—— condamnation de baies en blocs d’agglomérés;

—— réalisation d’enduits.

L'accord-cadre envisagé regroupe les petits travaux de 0 à 25 000 EUR. Il représente annuellement environ 90 affaires d'un montant moyen de 4 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Un tranche ferme de 24 mois et deux tranches optionnelles de six mois chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures:

Le soumissionnaire devra y fournir les informations suivantes relatives à la situation propre des opérateurs économiques, y compris les exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession:

— le formulaire DC1 (lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l’entreprise ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d’une attestation sur l’honneur contenant l’ensemble des informations demandées à la page 3 dudit formulaire;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document permettant de connaître le chiffre d’affaire annuel sur trois ans ainsi que la ventilation au regard des fournitures, prestations, ou travaux objet de cette consultation.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— attestation d’assurance civile et professionnelle (décennale) en cours de validité;

— les coordonnées de l’interlocuteur du soumissionnaire (nom, adresse, courrier électronique, téléphone);

— attestations fiscales et sociales:

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 (cocontractant établi en France) ou D.8222-7 et D.8222-8 (cocontractant établi à l’étranger) du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’elle a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— le cas échéant, une note justifiant le recours à la sous-traitance, détaillant la nature, le volume ainsi que le montant des prestations qui seraient sous-traitées et démontrant la maîtrise des prestations sous traitées (dans cette hypothèse, le soumissionnaire devra compléter et joindre chaque déclaration de sous-traitance associée);

— le cas échéant, la convention de groupement précisant clairement la répartition des prestations confiées à chaque membre du groupement et leur montant.

Les accords-cadres sont de niveau «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Cet accord-cadre donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense — SD » par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, l’offre doit contenir une attestation d’une décision d’habilitation DGA en cours de validité, ou un dossier de demande d’habilitation dûment complété conformément aux indications figurant à l’article 4 – soumission du règlement de la consultation).

Ce document devra parvenir dans le délai de remise des offres mentionné dans l'invitation à soumissionner.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

À défaut d’avoir fourni son attestation, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;

— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux objet de l'accord-cadre envisagé, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Seront admis à présenter une offre les opérateurs économiques dont le chiffre d'affaires atteint un niveau minimal permettant d'attester de leur capacité financière à assurer les prestations objet de celui-ci.

Ainsi, au titre de la présente consultation, seront admis à présenter une offre les candidats dont le chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années atteint au minimum 525 000 EUR HT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— plaquette de présentation du candidat, identifications et renseignement du groupe industriel d’appartenance;

— des références pour des travaux, fournitures ou réalisation de prestations similaires au cours des trois dernières années, concernant des prestations similaires notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/04/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 19/04/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive nº 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article R. 2123-1 du code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Ville: Orléans
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021