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Marché de travaux - 156264-2021

30/03/2021    S62

France-Nice: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

2021/S 062-156264

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Université de Nice Sophia Antipolis
Numéro national d'identification: 13002566100013
Adresse postale: 28 avenue Valrose
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06103
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://univ-cotedazur.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://unice.fr/universite/marches-publics
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://unice.fr/universite/marches-publics
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://unice.fr/universite/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance relatif aux campus universitaire IUT Fabron

II.1.2)Code CPV principal
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus universitaire de l'IUT de Nice Les prestations confiées (conception, réalisation et l'ensemble de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de bâtiments et d'installations techniques) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 770 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09331200 Modules solaires photovoltaïques
45261420 Travaux d'étanchéification
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
71314200 Services de gestion de l'énergie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur la conclusion d'un Marché global de performance (MGP) au sens de l'article L. 2171-3 du CCP. Le MGP conclu portera sur le campus universitaire de l'IUT de Nice Les prestations confiées (conception, réalisation et l'ensemble de l'exploitation technique et maintenance d'ouvrages de bâtiments et d'installations techniques) seront réalisées en vue de remplir des objectifs chiffrés de performance, notamment en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et des installations.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 770 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables et présentant des capacités jugées suffisantes pour l'exécution du marché est supérieur à trois, une sélection est opérée sur la base des critères pondérés suivants:

1) capacité professionnelle des candidats appréciée au regard des références présentées: 40 %;

2) capacité économique et financière (appréciée au regard des documents visés à la rubrique III.1.2): 30 %;

3) capacité technique des candidats appréciée au regard des compétences présentées pour l'exécution du contrat: 30 %.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché comprendra des tranches optionnelles: de travaux, de pose de panneaux photovoltaïques, de prestations d'exploitation-maintenance (multi-technique: CVC, courants faibles, SSI). Pour une durée complémentaire de 24 mois maximum. Le contenu de ces tranches optionnelles seront décrites dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat (individuel ou chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra fournir:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat (preuve à apporter), et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement et l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement;

2) une déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) en prévision de la sélection des candidats:

a) tous les certificats visés et délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique (étant précisé que le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement);

b) un extrait de registre professionnel tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Pour tous ces documents produits en prévision de la sélection des candidats, lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'exclusion de procédure, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement. En toute hypothèse, les candidats joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat, fournit à l'appui de sa candidature: 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) une ou des déclarations appropriée(s) de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3) les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par UCA, étant précisé qu'une attestation de bonne tenue de compte ou tout document équivalent sera jugé insuffisant. Le candidat ou chaque membre du groupement peut utiliser les formulaires disponibles gratuitement sur le site internet du ministère en charge de l'économie et des finances.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat ou chaque membre du groupement candidat fournit les renseignements suivants: 1) déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) présentation d'une liste des opérations (de même nature ou de nature équivalente à l'opération objet de la consultation) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant les caractéristiques techniques et fonctionnelles, le montant, la date et le destinataire public ou privé de l'opération (suivant cadre figurant en annexe);

3) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou de ses cadres et notamment des responsables de conduite d'opérations de même nature que celles du marché;

4) description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d'opérations de même nature;

5) certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérations attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://unice.fr/universite/marches-publics

Le campus IUT Fabron se compose de deux bâtiments datant de 1970 (environ 18 300 m2 carrés au total), desservis par une chaufferie centrale (800 kW). Le MGP concerne le bâtiment principal (15 800 m2), le bâtiment Informatique,(2 500 m2). Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception et de réalisation des travaux, et l'exploitation technique/maintenance sur l'ensemble des bâtiments. Le MGP porte sur la réalisation des prestations suivantes: remplacement de la chaudière gaz centrale et ajout d'une chaudière pour les logements de fonction, remplacement des menuiseries extérieures; rénovation des installations CVC (production/émetteurs), remplacement des couvertures existantes. Ce marché couvre l'ensemble des activités de conception des ouvrages, de réalisation des travaux et de l'exploitation technique/maintenance (multi-technique: CVC, courants faibles, SSI). Le marché comportera des objectifs de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service, de fonctionnement technique et d'efficacité énergétique et environnementale. Ces engagements de performances seront chiffrés et mesurable grâce à la mise en œuvre d'équipements permettant le suivi et l'analyse des mesures relatives aux engagements de performance imposés au titulaire en phase d'exploitation des installations.

La durée sera décomposée en deux: un durée de pour les prestations de conception-réalisation de 24 mois à hauteur de 1 520 000,00 EUR et un durée fixe 72 mois pour les prestations d'exploitation-maintenance à hauteur de 250 000 EUR. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021