Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Marché de travaux - 156500-2020

Submission deadline has been amended by:  192843-2020
02/04/2020    S66

France-Rueil-Malmaison: Travaux de construction

2020/S 066-156500

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Autoroutes du Sud de la France (ASF)
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Ville: Rueil-Malmaison Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92506
Pays: France
Courriel: ao.doie@vinci-autoroutes.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-asf.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-asf.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5)Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Autoroute A7 — extensions et rénovation du bâtiment de l'aire de Mornas Ouest

II.1.2)Code CPV principal
45000000 Travaux de construction
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Les travaux consistent à réaliser deux extensions d'environ 500 m2 en tout sur un bâtiment de type installations commerciales existant d'environ 3 000 m2, à réaliser un habillage périphérique du bâtiment, à créer une verrière et rénover l'étanchéité. Il est prévu également la réalisation de revêtements de sol extérieur type béton désactivé sur environ 1 500 m2.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Installations de chantier

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45213400 Installation de locaux pour le personnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Mise en œuvre de locaux provisoires (vestiaire, salle de réunion, sanitaires...) à disposition du personnel travaillant sur le projet de rénovation de l'aire (travaux de la présente consultation et travaux des installations commerciales).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 10
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45210000 Travaux de construction de bâtiments
45111100 Travaux de démolition
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Construction d'extensions du bâtiment commercial existant sur environ: démolition de murs périphériques, création d'environ 300 m2 de bâtis (fondation, dallages, murs, charpente métallique), création des ouvertures en façade y/c renforcements de structures, charpentes métalliques de la double-peau périphérique.

Reprises intérieures du bâtiment existant: démolition intérieure de murs et création de trémies supplémentaires y/c renforcements de structures.

La création de deux terrasses avec revêtement de type béton désactivé sur environ 1 500 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Couvertures — étanchéité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261210 Travaux de couverture
45261420 Travaux d'étanchéification
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Les travaux consistent à équiper les extensions réalisées de toitures isolées (environ 500 m2) et de remplacer l'étanchéité du bâtiment existant (environ 1 700 m2), réalisation de lanterneaux de désenfumage et création d'une verrière (environ 55 m2), installation de garde-corps périphériques environ 300 ml et un habillage de type moucharabieh de 250 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Façades et bardages

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
45262620 Murs de soutènement
45262521 Maçonnerie de parement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Création d'un habillage sur le bâtiment existant et les extensions créées:

— création d'une double peau en bardage bois;

— habillage avec panneaux de ciment;

— mur gabion;

— habillage bois/claire-voie;

— enduits de façade.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Menuiserie extérieur

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture et la mise en œuvre des menuiseries extérieures: garde-corps vitrés, baies vitrées, fenêtres, murs rideaux, serrurerie: portes et portails extérieurs

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Cloisons — doublages

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45421141 Travaux de cloisonnement
45320000 Travaux d'isolation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et mise en oeuvre d'isolant et plaque de plâtre sur environ 500 m2.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installation électrique: alimentation provisoire de la base vie et création d'attentes sur à la mise en œuvre de deux tarifs jaunes.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 25 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plomberie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45330000 Travaux de plomberie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Autoroute A7 dans le sens Lyon-Marseille aire de services de Mornas Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Travaux de plomberie: création d'attentes et réseaux eau usée.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Les prix seront fermes non actualisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60

jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;

— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat.

En cas de groupement, la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les nom,dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.

Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la valeur estimée du lot concerné.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour chaque lot, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

— pour chaque lot, description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour chaque lot, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat devra être apportée par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature. Le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination.

Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.

Nota:

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.

Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Une clause sociale est prévue au marché en vue d’informer les opérateurs économiques.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 245-601802
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2020
Heure locale: 18:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com

Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme de dématérialisation accessible depuis l'adresse suivante: https://consultations-asf.omnikles.com et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.

Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme citée ci-avant. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme de dématérialisation.

Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme https://consultations-asf.omnikles.com Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.

Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.

Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.

Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera (seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire conjoint solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.

Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.

Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:

— de leur capacité économique et financière,

— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.

Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot.

En cas d’attribution de plusieurs lots au même attributaire, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique.

Démarrage prévisionnel des prestations: septembre 2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 avenue Juliot Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: F-92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 47243161
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:

— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi du dit courrier de rejet par courrier électronique;

— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31e jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2020