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Fournitures - 156539-2021

30/03/2021    S62

France-Sevran: Vêtements professionnels

2021/S 062-156539

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR France
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS

Numéro de référence: FS21-009
II.1.2)Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de vêtements de travail, d'équipement de protection individuelle et de textiles divers pour les services de la ville de Sevran et du CCAS.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail, d'articles chaussants et vêtement de représentation

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sevran.

II.2.4)Description des prestations:

Vêtements de travail, d'articles chaussants et vêtement de représentation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Articles de protections individuelles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sevran.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne notamment différents types de gants de protection (à destination des agents de service, du centre technique, des jardiniers, des électriciens, des gardiens, des agents de salubrité, des agents chargés de l'entretien de la piscine, des agents du garage…), des masques respiratoires, filtres pour masques, des casques, des lunettes de sécurité, ceintures lombaires, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail et articles chaussants pour les métiers de la sécurité

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18130000 Vêtements de travail spéciaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sevran.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne notamment l'ensemble de l'habillement et accessoires pour les policiers municipaux et ASVP (blousons, pantalons, chemises, insignes, chaussures d'intervention, gants, ceintures, sifflets, cravates, fourragères, manchons, épaulettes, étui revolver, menottes, mousquetons, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vêtements de travail et articles chaussants pour les métiers de la santé, de la petite enfance et de la restauration

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sevran.

II.2.4)Description des prestations:

Les articles commandés par la ville dans le cadre de ce lot sont destinées notamment aux agents de service, des crèches, du centre municipal de santé, des soins infirmiers à domicile et des Atsem….

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Linges et textiles divers

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19231000 Linge
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sevran.

II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne notamment le linge et textile destinés aux structures suivantes:

— crèches,

— écoles maternelles,

— centres de loisirs,

— maisons de quartiers,

— etc.

Liste non exhaustive.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 856 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive de douze mois pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021