Fournitures - 156559-2019

04/04/2019    S67    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Équipement de police

2019/S 067-156559

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Commune de Toulon
77815194400064
avenue de la République, CS 71407
Toulon
83056
France
Téléphone: +33 494363240
Courriel: correspondre@aws-france.com
Code NUTS: FRL05

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.toulon.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots

Numéro de référence: Aoofouhabpmen6lots
II.1.2)Code CPV principal
35200000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d'habillements, d'accessoires, d'équipements techniques et gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon, en 6 lots:

— le lot 1 concerne les uniformes,

— le lot 2 concerne les chaussures,

— le lot 3 concerne les chemises/polos/t-shirts,

— le lot 4 concerne les accessoires,

— le lot 5 concerne les équipements techniques et tactiques,

— le lot 6 concerne les gilets pare-balles.

Les policiers municipaux sont au nombre de 110 agents qui bénéficient chacun d'une dotation hiver et une dotation été par an.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 95 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Uniformes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'habillements pour les agents de la police municipale de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 27 780.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 15 000 EUR — montant maxi: 40 000 EUR.

Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussures

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35811200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale de la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 150.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 16 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 21.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chemines polos T-shirts

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'habillement pour les agents municipaux de la ville de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 870.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 7 000 EUR - montant maxi: 22 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix: 13 points, valeur technique: 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'accessoires pour les agents de la police municipale de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 167.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements techniques et tactiques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35200000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d'équipements techniques pour les agents de la police municipale de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 265.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 6 000 EUR — montant maxi: 18 500 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère prix 13 points, valeur technique 4 points et performances en matière de protection de l'environnement sur 3 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 24.6.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gilet pare-balles

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35815100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture de gilets pare-balles pour les agents de la police municipale de Toulon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 18 340.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont passés pour une durée initiale de 1 an à compter de leur date de prise d'effet, ou de leur date de notification si postérieure.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue conformément à l'article 7 du CCAP.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Masses annuelles en EUR TTC. Montant mini: 10 000 EUR — montant maxi: 30 000 EUR. Le marché sera attribué sur la base du critère valeur technique 8 points, caractéristiques fonctionnelles des gilets pare-balles sur 6 points et critère prix sur 6 points. Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 2.8.2019 ou de sa date de notification si postérieure.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/05/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation annoncée en EUR HT hors reconduction. Les fournitures seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires contractuels dont le libellé est donné dans le BPUF du lot considéré aux quantités réellement commandées et livrées/exécutées. Il pourra être demandé au titulaire du lot considéré, sauf pour le lot 6, des fournitures non répertoriées dans le BPUF figurant dans ses catalogues ou tarifs publics ou professionnels. Ces fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics ou professionnels applicables à l'ensemble de la clientèle. Ces achats seront effectués dans la limite d'un montant annuel maximum fixé à 50 % de la masse annuelle minimale du lot considéré. Une avance est prévue cf. art. 3.4 du CCAP. Des échantillons sont demandés pour le lot 6 à la remise de l'offre cf. art. 4.1 et 6.1 du règlement de la consultation. Concernant les lots 1, 3, 6: le titulaire peut sous-traiter l'exécution des prestations accessoires de retouches.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
Toulon
83041
France
Téléphone: +33 494427930
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Cciral
place Félix Baret, CS 80001
Marseille
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019