Fournitures - 156627-2019

04/04/2019    S67    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Sainte-Foy-lès-Lyon: Chèques-repas

2019/S 067-156627

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre de gestion de la FPT du Rhône
9 allée Alban Vistel
Sainte-Foy-lès-Lyon
69110
France
Point(s) de contact: Mme Sylvie Frenillot
Téléphone: +33 472384950
Courriel: action.sociale@cdg69.fr
Fax: +33 472384979
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdg69.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://cdg69.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://cdg69.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cdg69.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat cadre à bons de commande de titres restaurant

Numéro de référence: 2019-08
II.1.2)Code CPV principal
30199770 - TA30
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet de souscrire un contrat-cadre permettant aux collectivités et établissements publics du Rhône et de la métropole de Lyon qui le souhaitent de fournir à leurs agents des titres restaurant.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199770 - TA30
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Centre de gestion de la fonction publique du Rhône et de la métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire devra fournir aux collectivités et établissement publics du département du Rhône et de la métropole de Lyon qui auront conventionné avec le cdg69 à cette fin des titres restaurant à destination de leurs agents, en application de l'article 25 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 120
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat aura à remettre un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Livraison sur sites multiples selon le nombre de bénéficiaires (collectivités), et possibilité de livraison sur sites multiples pour un même bénéficiaire.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/05/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Cdg69.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon-tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
119 avenue Maréchal de Saxe
Lyon Cedex 03
69427
France
Téléphone: +33 472847856
Fax: +33 472847855
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours gracieux dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification de la décision,

— référé contractuel dans les 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon-tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/04/2019