Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.achatpublic.comAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
http://www.achatpublic.com I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Logement social
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements sociaux de 2800 m2 + coque vide de 500m2 pour crèche en rez de chaussée lot C3- PUP ACI à Villeurbanne 69100
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
Friche de l'ancienne usine Renault ACI à Villeurbanne
II.2.4)Description des prestations:
Mission de base MOE LOI MOP + EXE partiel et OPC ( tranche optionnelle ) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 4, 930 millions d'euros HT .le lot C3 visera la construction d'un immeuble d'environ 40 logements.le marché devra mettre en place un volume de 280 heures d'insertion
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 590 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1/ Qualité des moyens, capacités et références (2A4 recto verso max) :Le candidat fournira les éléments suivants, afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle :-Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec les Maîtres d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par le PUP et les ambitions environnementales d'EMH traduites dans le livret de l'habitat fertile . Les items confort d'été / qualité de l'air intérieur / respect de la biodiversité/ lowtech et conception bioclimatique des bâtiments (notamment sur les espaces extérieurs), matériaux bio-sourcés et réemploi seront particulièrement importants sur cette opération : notée sur 5 pointsLes candidats doivent réaliser une note de 2A4 recto verso max2/ Note sur les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement autres que les architectes au travers des 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» (au-delà de 3, seules les 3 premières seront prises en compte) : notée sur 5 points selon la pertinence des opérations Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitantsParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle.3/ Qualité architecturale "graphique" des 3 références "significatives" de l'architecte présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» » notée sur 10 points selon la pertinence des opérations présentées au regard du respect des items et des objectifs de la fiche de lot et des objectifs environnementaux d'EMH rappelés dans le livret de l'Habitat Fertile et notamment :Opération de construction neuve en matériaux bio-sourcésOpérations de construction neuve en R+4 minimumOpérations de construction neuve de 20 à 60 logements
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les candidats admis rendrons une offre qui comprendra un rendu de type esquisse +.L'indemnisation des candidats admis à remettre une offre sera de 25 000euro(s) .( Le montant de la prime sera intégré dans la phase ESQUISSE de l'offre pour le candidat attributaire du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA minimum exigé = 400 000e pour l'Architecte 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte (inscription à l'ordre des architectes )Paysagiste ( Diplôme DPLG non exigé - La compétence Paysage peut être intégrée chez celles de l'Architecte s'il montre sa capacité à concevoir les espaces extérieurs dans les références proposées) Economiste- BET Fluides/Thermique/Structure/Acoustique/Réemploi - Coordinateur SSI agrée- OPC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Effectif de 3 personnes minimum chez l'architecteles références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavantParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont la présent candidat n'était le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle Parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevéePour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2023