Services - 156837-2022

25/03/2022    S60

France-Nanterre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2022/S 060-156837

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 Mai 1945 B.P. 1406
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92014
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: service.commandepublique@mairie-nanterre.fr
Téléphone: +33 147294865
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nanterre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'espaces publics,études et suivi de travaux d'infrastructures, de voiries et de réseaux divers

Numéro de référence: AOOE 19-2022
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement des espaces publics, les études et le suivi des travaux d'aménagement des infrastructures, des voiries et réseaux divers.la conduite d'opération sera assurée par le maître d'ouvrage lui-même.le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum qui sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution.il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
71420000 Services d'architecture paysagère
71520000 Services de conduite des travaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

le marché s'executera sur l'ensemble du territoire de la ville de Nanterre

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet les missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'aménagement des espaces publics, les études et le suivi des travaux d'aménagement des infrastructures, des voiries et réseaux divers.la conduite d'opération sera assurée par le maître d'ouvrage lui-même.le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.l'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un montant maximum qui sera strictement inférieur à 1.000.000 euro ht sur la durée totale d'exécution.il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification et sera tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois.dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire, soit à un groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement, pour l'exécution du marché et pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Collectivité.Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.chaque équipe (candidature unique ou groupement) doit, à minima, obligatoirement regrouper les compétences architecturales et techniques suivantes :

- Voiries - réseaux divers - mobilité

- Equipements techniques de voirie

- conception paysagère

- petits ouvrages d'art (soutènements, passerelles, etc...)

l'absence de l'une de ces compétences au sein de l'équipe candidate entraînera le rejet de la candidature.dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques, le mandataire devra obligatoirement détenir la compétence VRD et Paysage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 999 999.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité de passer un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui auront été confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Ccp.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1/ Le formulaire Dc1 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement.2/ Le formulaire Dc2 (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.3/ La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Nb:Conformément à l'article R.2143-4 du CCP, le document unique de marché européen sera accepté

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

4/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5/ Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.les références des éventuels cotraitants d'un groupement sont à présenter en mentionnant les missions réalisées selon leurs compétences pour chacun des projets et leur montant. 6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. 7/ L'Indication des titres d'études, certificats de qualification professionnelle, justificatifs de l'expérience professionnelle ou justificatifs équivalents au regard des capacités requises, de l'opérateur économique ou des membres du groupement, et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux objets du marché.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2022
Heure locale: 16:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

toutes les modalités de la procédure figurent au règlement de consultation téléchargeable via le profil acheteur à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'hautil
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2022