Services - 157147-2022

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25/03/2022    S60

France-Décines-Charpieu: Centre d'appels

2022/S 060-157147

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus CS 20617
Ville: Décines Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code postal: 69153
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 478656117
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de prises de rendez-vous des donneurs de sang par un centre d'appels

Numéro de référence: 2021EFS_AURA278
II.1.2)Code CPV principal
79512000 Centre d'appels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

il s'agit d'un marché public réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, en application de l'article L.2113-12 et de l'article R.2113-8 du code de la commande publique. Le présent marché public porte sur la prestation de prises de rendez-vous téléphoniques des donneurs de sang rattachés aux sites de prélèvements de l'efs Auvergne Rhône-Alpes. Lors du lancement du présent marché public, ces sites sont les suivants : , Aurillac, Bourg en Bresse, Chambéry, Grenoble, Lyon Confluence, Epagny Metz-Tessy, Valence, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne, Roanne, Moulins, Le Puy en Velay. Le marché public comporte trois postes : Poste no 1 : Prise de rendez-vous pour les donneurs de sang total ; Poste no 2 : Prise de rendez-vous pour les donneurs de plasma ; Poste no 3 : Diffusion de messages préenregistrés par automate d'appels

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79512000 Centre d'appels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire.L'accord-cadre sera conclu comme avec un engagement maximum annuel de 180 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).Les quantités estimées annuelles, données à titre indicatif et non contractuel sont : Poste no 1 - prise de rendez-vous pour les donneurs de sang total : 9 000poste no 2 - prise de rendez-vous pour les donneurs de plasma : 11 600poste no 3 - automate d'appel - abonnement Mensuel :12poste no 3 - automate d'appel - enregistrement message vocal : 300poste no 3 - automate d'appel - appel vocal forfait : 6 000

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché public prend effet à compter du 8 août 2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement trois fois par période de douze mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché n'est pas alloti, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

le candidat remet les Dc1 et Dc2 (si possible ceux remis dans le dossier de consultation).Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années/ pour la dernière année

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Par dérogation à l'article 10.1 du CCAG Travaux, le taux de l'avance est de 10% Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191- 19 du Code de la commande publique

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/04/2022
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché sera renouvelé a échéance

VI.3)Informations complémentaires:

le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marchespublics.gouv.frIl est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui leurs seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou support électronique. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée dans les conditions définis dans le règlement de la consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique uniquement n'est pas admis, hormis encas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr . Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plate-forme de dématérialisation: par téléphone: 01.76.64.74.07 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.La valeur technique (40%) sera analysée au regard des sous-critères suivants : Plan de continuité d'activité (12 %)Moyen humain (10 %) ;Formation (10 %) ;Moyen de contrôle de la bonne application des instructions par les personnels affectés à l'exécution du marché public (8 %)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/03/2022