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Services - 157236-2019

04/04/2019    S67

France-Pau: Services de photogrammétrie

2019/S 067-157236

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Pau Bearn Pyrénées
Numéro national d'identification: 20006725400017
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Ville: Pau Cedex
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de données numériques en vue de la mise en œuvre de la maquette numérique 3D du territoire de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Numéro de référence: Cda 19/32 (11a)
II.1.2)Code CPV principal
71355100 Services de photogrammétrie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire avec une part à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations sont décomposées en 5 lots: lot 1: acquisition par prises de vues aériennes Nadir et obliques et production associée, lot 2: réalisation d'un photomaillage 3D à partir des données du lot 1, lot 3: acquisition par prises de vues obliques héliportées THR et photomaillage 3D, lot 4: modélisation 3D: bâtiments emblématiques et zones urbaines à fort enjeu d'aménagement ou de conservation, lot 5: intégration des données dans une solution logicielle 3D temps réel variantes non autorisées pour les lots 1 à 4, la durée du contrat est conclue à compter de l'émission de l'ordre de service déclenchant le début des prestations et se terminant à la validation du livrable. Les prestations seront rémunérées par des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations des actes d'engagement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition par prises de vues aériennes Nadir et obliques et production associée

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition par prises de vues aériennes Nadir et obliques et production associée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat est conclue à compter de l'émission de l'ordre de service déclenchant le début des prestations et se terminant à la validation du livrable. Le délai d'exécution correspondent à la durée du contrat. La durée est estimée à 70 jours échantillons à fournir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation d'un photomaillage 3D à partir des données du lot 1

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961200 Services de photographie aérienne
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation d'un photomaillage 3D à partir des données du lot 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 56
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat est conclue à compter de l'émission de l'ordre de service déclenchant le début des prestations et se terminant à la validation du livrable. Le délai d'exécution correspondent à la durée du contrat. La durée est estimée à 56 jours échantillons à fournir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Acquisition par prises de vues obliques héliportées THR et photomaillage 3D

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79961300 Services de photographie spécialisée
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Acquisition par prises de vues obliques héliportées THR et photomaillage 3D.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 126
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat est conclue à compter de l'émission de l'ordre de service déclenchant le début des prestations et se terminant à la validation du livrable. Le délai d'exécution correspondent à la durée du contrat. La durée est estimée à 126 jours, échantillons à fournir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Modélisation 3D: bâtiments emblématiques et zones urbaines à fort enjeu d'aménagement ou de conservation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72242000 Services de modélisation de projets
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Modélisation 3D: bâtiments emblématiques et zones urbaines à fort enjeu d'aménagement ou de conservation.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 126
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du contrat est conclue à compter de l'émission de l'ordre de service déclenchant le début des prestations et se terminant à la validation du livrable. Le délai d'exécution correspondent à la durée du contrat. La durée est estimée à 126 jours, échantillons à fournir.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Intégration des données dans une solution logicielle 3D temps réel

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72268000 Services de fourniture de logiciels
71354200 Services de cartographie aérienne
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Intégration des données dans une solution logicielle 3D temps réel.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée initiale du contrat est de 1 an à compter de l'émission de l'ordre de service déclenchant le début des prestations, 3 périodes de reconduction de 1 an chacune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/05/2019
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2019
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Des échantillons sont à fournir pour les lots 1, 2, 3 et 4. Les accords-cadres seront attribués à un seul opérateur économique et les lots 1, 3, 4, 5 donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics. — Réf. CDA 19/32. Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 2.5.2019 à 23:59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 19/32.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019