Services - 157246-2019

04/04/2019    S67    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Marseille: Services de conseil juridique

2019/S 067-157246

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole d'Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles Livon
Marseille
13007
France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 488788800
Courriel: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr
Fax: +33 488788808
Code NUTS: FRL04

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ampmetropole.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2747&orgAcronyme=t5y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport

Numéro de référence: 72190074
II.1.2)Code CPV principal
79111000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet une mission d'assistance technique, juridique et financière pour la passation d'une concession de service public relative à l'exploitation du réseau de transport desservant les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins et Châteauneuf-les-Martigues.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1re année d'exploitation du contrat de concession

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de désigner une assistance technique et économique pour la passation et le suivi de la 1re année d'exploitation du contrat de concession.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º du décret.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte également une tranche ferme et une tranche optionnelle à prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1re année d'exploitation du contrat de concession

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63712000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de désigner une assistance juridique pour la passation et le suivi de la 1re année d'exploitation du contrat de concession.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 77 400.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire, et pour partie à un accord-cadre. Le marché (tranche ferme et TO2) est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte une tranche ferme, une tranche optionnelle 1 (TO1) à prix global et forfaitaire et une tranche optionnelle 2 (TO2) à prix unitaires.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assistance financière pour la passation et le suivi de la 1re année d'exploitation du contrat de concession

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66171000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04
II.2.4)Description des prestations:

Le présent lot a pour objet de désigner une assistance financière pour la passation et le suivi de la 1re année d'exploitation du contrat de concession.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 200.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation, selon les modalités de l'article 30-I-7º.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le présent marché prend la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie à bons de commande est passé pour un montant maximum de 10 000 EUR HT et sans montant minimum. Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle à prix global et forfaitaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire,

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— pour les candidats à l'attribution du lot nº 2, une attestation d'inscription auprès d'un ordre des avocats datant de moins de 6 mois à la date de parution de l'avis d'appel public à la concurrence justifiant que le candidat satisfait aux dispositions de l'article 54 de la loi nº 71-1130 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Dans le cas où la candidature est présentée sous forme de groupement, cette attestation n'est exigée que du membre du groupement qui sera en charge du volet «assistance juridique» du lot,

— pour les candidats à l'attribution du lot nº 3, il est nécessaire que les candidats fournissent un document attestant de la qualité d'expert-comptable notamment les attestations d'inscription à l'ordre des experts-comptables conformément à l'ordonnance nº 45-2138 du 19.9.1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/04/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/04/2019
Heure locale: 14:00
Lieu:

Aix-en-Provence.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 42 de l'ordonnance, 25 et 66 à 68 du décret). Les candidatures seront examinées au vu des éléments demandés aux III.1.2) à III.1.3) du présent avis. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux. Il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique au vu de:

— sous-critère 1 (50 %): pertinence de l'équipe proposée eu égard à la compétence, l'expérience, les titres d'études et professionnels des intervenants (ou collaborateurs) ainsi qu'au nombres de collaborateurs affectés à la mission en jours/hommes et par compétences,

— sous-critère 2 (50 %): pertinence de la méthodologie de la mission: analyse du besoin et démarche globale, organisation et déroulement les estimations du marché sont les suivantes:

—— lot 1: assistance technique et économique pour la passation et le suivie de la 1re année d'exploitation: tranche ferme: 113 200 EUR HT, tranche optionnelle: 30 000 EUR HT,

—— lot 2: assistance juridique pour la passation et le suivie de la 1re année d'exploitation: tranche ferme: 77 400 EUR HT, tranche optionnelle 1: 10 000 EUR HT, tranche optionnelle 2: 5 200 EUR HT,

—— lot 3: assistance financière pour la passation et le suivie de la 1re année d'exploitation: tranche ferme: 72 200 EUR HT, tranche optionnelle: 10 000 EUR HT. La durée du présent marché indiquée au II.2.7) est une durée prévisionnelle. La durée de la tranche ferme court à compter de la notification du marché et prend fin à l'achèvement des missions. La remise des plis se fait obligatoirement par voie électronique à l'adresse URL précisée à l'article I.3). Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif «MPS» ou non, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence met à sa disposition un «coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Préfecture de région
boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex 20
13282
France
Téléphone: +33 484354000
Fax: +33 491156190
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
Marseille Cedex 06
13281
France
Téléphone: +33 491134813
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/03/2019