Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: ESPIC
I.5)Activité principaleSanté
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR)
Numéro de référence: DS-SSR-MOE
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m2 de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
La consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre. Le projet auquel se rapporte la mission consiste en la construction neuve d'un bâtiment de Soins de suite, réadaptation (SSR) permettant d'étendre les activités existantes. L'extension couvre 1 300 m2 de surface utile environ, pour un coût estimé à 2 500 000 EUR HT pour les travaux.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 275 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 37
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre minimal envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont, par ordre de priorité décroissant:
— capacité professionnelle et technique évaluée au regard de la qualité et pertinence des références choisies et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée,
— capacité économique et financière du candidat.
Le nombre minimal et maximal de candidats invités à participer sera de 3.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30-I.7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Forme du groupement: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Lors de l'attribution du marché, la forme solidaire du groupement est imposée, les prestations qu'il doit produire constituant une unité.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45-V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque membre de l'équipe ait la totalité des compétences techniques, professionnelles, économiques ou financières requises pour l'exécution du marché. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation – phase candidature à télécharger sur le profil d'acheteur.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Voir règlement de consultation – phase candidature à télécharger sur le profil d'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les compétences suivantes seront exigées:
— compétence «conception architecturale»,
— compétence «conception technique» relative à toutes les spécialités techniques de bâtiment notamment structure, réseaux secs et humides, VRD, économie de la construction,
— compétence «OPC»,
— compétence «coordination SSI».
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement.
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
La durée prévisionnelle indiquée comprend la conception, la consultation et le suivi des travaux, y compris l'assistance pendant la garantie de parfait achèvement. Dans le cas où l’équipe candidate remet un DUME, chaque membre de l’équipe candidate remet un DUME. Il remet bien le document aux formats PDF et XML, afin d’en faciliter l’exploitation.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marchéObligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogueRecours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociationLe pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/05/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnésDate: 03/06/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
Adresse internet:
http://www.justice.gouv.fr/ VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Courriel:
jerome.dossi@crtc.ccomptes.frTéléphone: +33 345218243
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607238
VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/03/2019
