Services - 157307-2019

04/04/2019    S67    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Mandelieu-la-Napoule: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 067-157307

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06212
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr
Téléphone: +33 492973000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Mairie de Mandelieu-la Napoule
Numéro national d'identification: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la république. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 au lundi au vendredi
Ville: Mandelieu-la-Napoule
Code NUTS: FRL03
Code postal: 06210
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-mandelieu.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.mandelieu.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du bord de mer à Mandelieu-la Napoule

II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'œuvre d'infrastructure pour les travaux de réaménagement de la zone du bord de mer comprenant l'avenue du Général de Gaulle et son parking, l'avenue de la Mer, le parking Robinson ainsi que le parking de la Siagne. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 25, 33, 39, 43, 66, 67, 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché passé à prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. En application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches. Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71240000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03
Lieu principal d'exécution:

Avenue du Général de Gaulle — avenue de la Mer, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

Tranche ferme:

— pour l'ensemble des phases 1-2-4-6: études: EP, AVP, PRO, ACT,

— pour la phase 5: études: EP, AVP, PRO, ACT,

— pour chaque phase 3-7: étude de faisabilité

Tranches optionnelles:

— TO1 pour chaque phase 1-2-4-5-6: suivi des travaux (VISA, DET, AOR/DOE, OPC),

— TO2 pour chaque phase 1-2-4-5-6: mission complémentaire,

— loi sur l'eau — établissement dossier DDTM,

— TO3 pour la phase 5: mission complémentaire,

— loi sur l'eau — étude hydraulique.

La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 13 020 000 EUR HT soit 15 624 000 EUR (TTC) sur plusieurs années (2020/2025). La durée du marché est égale au délai de réalisation de la tranche ferme (études) et des tranches optionnelles si affermies (travaux jusqu'à garantie de parfait achèvement). La durée globale prévisionnelle des prestations est de 65 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 65
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme de marchés négociés, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de marchés de prestations similaires. L'objet de ces nouveaux marchés ne peut concerner que la stricte répétition de prestations décrites dans les documents du présent marché et se rapportant à la même opération de construction, en conformité avec le projet de base. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 j. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100 % de son montant.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 44, 50 et 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME). Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Niveau: avec au moins 5 références de prestations similaires de maîtrise d'œuvre: les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis dans la limite des 5 dernières années les références feront apparaître le montant, date, lieux, type de mission et le rôle de l'opérateur économique: concepteur, co-concepteur, assistant concepteur, limitation à la phase travaux,

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, y compris des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres: qualifications OPQIBI en cours de validité. Niveau:

—— 0810: étude de projets en hydraulique fluviale et maritime,

—— 1201: études en fondations complexes,

—certificat de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent: compétence en gestion des marchés publics notamment au travers d'attestations de formation en marché publics.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/05/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/05/2019
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Composition de l'équipe: le soumissionnaire devra obligatoirement intégrer dans son équipe:

— selon le décret nº 2017-673 du 28.4.2017 et arrêté du 28.8.2017, soit un paysagiste DPLG ou DE d'une des écoles françaises ou diplôme d'ingénieur étranger reconnu de niveau 1 avec l'habilitation valide, soit un paysagiste concepteur, soit un paysagiste dont le diplôme est reconnu par le FFP ou l'IFLA (Fédération internationale des architectes paysagistes),

— un architecte DPLG ou DE inscrit à l'ordre national des architectes.

Les architectes de l'UE qui pourraient soumissionner, remettront un justificatif de leur titre d'architecte dans leur pays d'origine, en cas d'attribution une déclaration de prestation de services au conseil régional de l'ordre où la prestation est effectuée devra être effectuée,

— un BET VRD et réseau,

— un BET ouvrage d'art et génie civil,

— un géotechnicien,

— une personne ayant des compétences en gestion des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En application de l'article 45-v du décret 2016.360 du 25.3.2016, l'opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles,

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— un mémoire technique justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat,

— le cadre de réponse «Valeur technique».

Condition de remise des offres: la transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires — boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit des articles L. 551-13 et suivants dans les délais de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence «Tarn-et-Garonne»), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2019