Services - 157313-2021

30/03/2021    S62

France-Boulogne-sur-Mer: Services d'entretien de parcs

2021/S 062-157313

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon, BP 755
Ville: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62321
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule «Marchés publics»
Courriel: cballe@agglo-boulonnais.fr
Téléphone: +33 21103617
Fax: +33 21102850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglo-boulonnais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des espaces verts du patrimoine de la CAB

Numéro de référence: 2021-DEC-005
II.1.2)Code CPV principal
77313000 Services d'entretien de parcs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accords-cadres à bons de commandes mono-attributaire. À titre indicatif, les niveaux de pratique sont:

— entretien courant (les gazons régulièrement entretenus) des espaces verts urbains, parcs, espaces extérieurs d'habitat;

— entretien rustique (gestion différenciée) (les gazons à coupes espacées) des abords routiers, fossés, aménagement public en milieu forestier ou milieu agricole, accotements, bassins, haies, plantations espaces ouverts.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire d'un maximum de 700 000 EUR HT. Ce lot comprend notamment la zone et parking public de l'Inquétrie, la zone de la Trésorerie, la zone Montjoie, l'aire de Covoiturage de Wimille, de la Poterie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Détail de l'appréciation de la valeur technique: 30

— moyens humains que le candidat propose pour assurer les prestations: 10;

— moyens matériels que le candidat propose pour assurer les prestations: 10;

— démarche environnementale: 10.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77313000 Services d'entretien de parcs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre mono-attributaire d'un maximum de 700 000 EUR HT. Ce lot comprend notamment la zone de la Liane, les Berges de Liane, les zones bordant l'A16-Port, les zones Résurgat 2 et 3, la zone de la gare à Neufchâtel-Hardelot, la zone de Garromanche, les espaces de la propriété Caron, à Saint-Étienne-au-Mont, le site de Créamanche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Détail de l'appréciation de la valeur technique: 30

— moyens humains que le candidat propose pour assurer les prestations: 10;

— moyens matériels que le candidat propose pour assurer les prestations 10;

— démarche environnementale 10.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualification professionnelle pour l'entretien E132/E141/E151/E161/H121 ou équivalent. Le candidat doit justifier d'un montant de 300 000 EUR HT de son chiffre d'affaires annuel consacré à de l'entretien d'espaces verts.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Dans le cadre de sa politique de développement durable et de ses missions de service public, la Communauté d'agglomération du Boulonnais souhaite s'impliquer en faveur de l'emploi local et de l'insertion professionnelle. À l'occasion de l'exécution du présent marché, l'entreprise retenue devra réserver 12 heures par tranche de 10 000 EUR HT de prestations à l'insertion selon les modalités définies à l'annexe relative à l'insertion.

En application de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique relative aux marchés publics, une offre qui ne satisferait pas à cette demande serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021