Services - 157336-2021

30/03/2021    S62

France-Sevran: Services d'études

2021/S 062-157336

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Ville: Sevran
Code NUTS: FR France
Code postal: 93270
Pays: France
Courriel: grp_marches_publics@ville-sevran.fr
Téléphone: +33 149365234
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-sevran.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.maximilien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics

Numéro de référence: PI21-001
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché concerne la mission de contrôle technique, de prévention et de sécurité des bâtiments publics lequel est composé de trois lots:

— contrôles et avis techniques;

— coordination SPS;

— prévention et coordination SSI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Contrôles et avis techniques

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne les missions de contrôles et avis techniques.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coordination SPS

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la mission de coordination SPS.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prévention et coordination SSI

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Ce lot concerne la mission de prévention et coordination SSI.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/04/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que le délai global de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalités d'attribution des points :

Concernant le lot nº 1 :

— valeur du prix pour 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (prix total et nombre d'heures) fourni aux candidats:

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;

—— moyen de communication et de transmission des document pour 25 %.

Le candidat doit impérativement compléter l'annexe valant mémoire technique. Seuls les éléments annotés dans ce tableau seront analysés. Si toutefois le candidat ne complète pas l'annexe au CCTP «annexe 1 valant mémoire technique» comme demandé ou propose un ou des renvois vers un autre document, les informations ne seront pas prises en compte lors de l'analyse (cf. article 5.1 du règlement de la consultation).

Concernant le lot nº 2 :

— critère prix des prestations 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats:

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points);

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat. Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe dédiée à la mission pour 25 %;

—— moyen de communication et de transmission des documents pour 25 %.

Concernant le lot nº 3 :

— critère prix des prestations 50 %:

L'analyse de l'offre financière sera basée sur un devis pour une opération type et selon informations transmises (nombre d'heures) fourni aux candidats.

L'offre financière la mieux disante se verra attribuer 50 points répartis comme suit :

1) sur le prix total du devis (pour 25 points);

2) sur le nombre d'heures dédiées (pour 25 points).

La note totale du candidat sur ce critère prix correspondra à l'addition des deux notes obtenues pour chacun des sous-critères;

— critère valeur technique pour 50 %:

La valeur technique sera appréciée au regard de l'annexe valant mémoire technique qui sera à compléter par le candidat et ceci pour permettre au pouvoir adjudicateur de juger de la qualité de la prestation demandée et du professionnalisme du candidat.

Seront analysés les sous-critères suivants :

—— équipe et moyens techniques dédiés à la mission pour 25 %;

—— conditions de réalisation des prestations pour 25 %.

Ces informations sont à indiquer dans le tableau dédié et uniquement celui-ci, sinon note de 0.

Le détail des modalités d'attribution des points est exposé à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021