Services - 157352-2021

30/03/2021    S62

France-Toulouse: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2021/S 062-157352

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Point(s) de contact: DMORN
Courriel: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

RN 113 — déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel — mission de maîtrise d'œuvre

Numéro de référence: 2020-09-DMORN
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission de maîtrise d'œuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux relative à la déviation des villes de Lunel et Lunel-Viel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

Communes de Lunel, Lunel-Viel et Saint-Just.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre complète depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et OPC).

Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire :

— MC1: appropriation, évaluation et optimisation des études antérieures;

— MC2: études acoustiques;

— MC3: réalisation du dossier relatif à l'autorisation environnementale;

— MC4: assistance au maître d'ouvrage pour les sujétions relatives aux réseaux divers;

— MC5: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur (en phase chantier);

— MC6: renforcement de la mission Visa;

— MC7: assistance pour les opérations de mise en service (IPMS, audits de sécurité, travaux correctifs…);

— MC8: assistance pour les actions de communication.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Les prix sont révisables.

Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché (10 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché sera au minimum de 6 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Si le candidat utilise le DUME:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

A) expérience:

La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'œuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— Ordonnancement-planification-coordination (OPC) d'exécution courant (0301);

—— management de projet (0405);

—— direction de l'exécution des travaux (0331);

—— étude de voiries complexes (1104);

—— ingénierie de ponts courants et complexes (1818-1819).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'œuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Au moins deux références pour des prestations similaires avec attestation du maître d'ouvrage.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique au 1.4.2019, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Ainsi le nombre minimal d'heures réservées à l'insertion est de:

— tranche ferme: 944 heures;

— tranche optionnelle 1 132 heures.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/05/2021
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/05/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

L'offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2020-09-dmorn

Origine du financement: CPER 2015-2020.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021