Services - 157364-2020

02/04/2020    S66    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Drancy: Services de colonies de vacances

2020/S 066-157364

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Drancy
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93701
Pays: France
Courriel: marches.publics@drancy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Organisation de séjours de classes d'environnement à thème

Numéro de référence: S2020/MLM/CLASSE ENVIRONNEMENT
II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations font l'objet de commandes qui seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau de prix unitaires (BPU) et selon les dispositions de l'article R. 2112-6-1o, sans montant minimal et un montant maximal annuel par lot et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les prestations sont réparties en trois lots. Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024. Aucune variante autorisée, aucune variante exigée.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots conformément aux articles L. 2113-10, R. 2113-1 du code de la commande publique.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour à la neige en France

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Séjour à la neige en France.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au travers des sous critères énoncés ci-dessous / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour hors frontières (Europe)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Séjour hors frontières (Europe).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au travers des sous critères énoncés ci-dessous / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Séjour à thèmes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Séjour à thèmes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée au travers des sous critères énoncés ci-dessous / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 40
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.7.2021. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive d'un an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.7.2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le présent marché fait l'objet d'options au sens du droit communautaire. Il est reconductible.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1). Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement;

— déclaration du candidat (DC2);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

—— l'agrément de la direction départementale et de la cohésion sociale;

—— l'agrément de l'éducation nationale;

—— le procès-verbal de la commission de sécurité datant de moins trois ans.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 04/05/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

93700 Drancy.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le pouvoir adjudicateur souhaiterait renouveler le marché, la publication de l'avis interviendrait dans le 1er semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots conformément aux articles L. 2113-10, R. 2113-1 du code de la commande publique. Les dates et destinations des séjours sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières et seront fixées dans le bordereau des prix unitaires propre au présent marché. Précisions relatives à la notation du critère valeur technique et prix: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

— la valeur technique sur 60 points est jugée au travers des sous-critères suivants:

—— quantité des activités (dix points);

—— qualité des activités (dix points);

—— équilibre du séjour (dix points);

—— intérêt pédagogique (cinq points);

—— situation géographique (dix points);

—— hébergement (dix points);

—— restauration (cinq points);

—— la valeur technique pour les lots 1 et 2, sera évaluée en calculant la moyenne des sous-critères des séjours proposés (transport compris) par lot;

— la valeur technique pour le lot 3, sera évaluée en calculant:

—— la moyenne des sous-critères des séjours proposés (transport compris);

—— puis la moyenne des sous-critères par thème (culturel, artistique, sportif, scientifique, découverte de l'environnement);

—— puis la moyenne globale des sous-critères tous thèmes confondus. C'est cette dernière moyenne qui sera jugée;

— prix des prestations sur 40 points sera apprécié au regard du: bordereau des prix unitaires propre à chaque lot;

— le prix pour les lots 1 et 2, sera évalué en calculant le prix unitaire moyen des séjours proposés (transport compris) par lot;

— le prix pour le lot 3, sera évalué en calculant:

—— le prix unitaire moyen des séjours proposés (transport compris);

—— puis le prix moyen par thème (culturel, artistique, sportif, scientifique, découverte de l'environnement);

—— puis le prix global moyen tous thèmes confondus. C'est ce dernier prix moyen qui sera jugé.

Renseignement(s)administratif(s): service des marchés publics place de l'Hôtel de Ville, BP 76, 93701 Drancy Cedex. Auprès de: Mme Morelli — Mme Parmentier, téléphone: +33 148963956 — Courriel: marches.publics@drancy.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099

Adresse internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2020