Services - 157412-2018

12/04/2018    S71    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Concarneau: Services d'évacuation de cendres

2018/S 071-157412

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Valcor
25290187100043
Stang Argant
Concarneau Cedex
29187
France
Téléphone: +33 298505014
Courriel: valcor@valcor.fr
Code NUTS: FRH02

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.valcor.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100839&orgAcronyme=c2y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100839&orgAcronyme=c2y
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=100839&orgAcronyme=c2y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2018_005_om

Numéro de référence: 2018_005_OM
II.1.2)Code CPV principal
90513400
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Enlèvement, transport et élimination en centres d'enfouissement techniques de classe 1 des cendres sous chaudières et des Refiom de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Concarneau (Fr-29900).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 702 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90523000
90523000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH02
II.2.4)Description des prestations:

Enlèvement, transport et élimination des cendres sous chaudières et des Refiom de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Concarneau (Fr-29900).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 702 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/08/2018
Fin: 31/07/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est d'une durée maximale de 4 années: 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/05/2018
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2018
Heure locale: 10:00
Lieu:

Siège de Valcor.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le président de Valcor, les membres de la commission d'appels d'offres, la trésorière et le(la) représentant(e) de la DDPP, le directeur et les agents (techniciens et/ou administratifs) en charge du dossier.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Période initiale: du 1.8.2018 au 31.7.2020 1ère reconduction: du 1.8.2020 au 31.7.2021 2ème reconduction: du 1.8.2021 au 31.7.2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements complémentaires avant le 7.5.2018 par demande écrite ou courriel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Rennes Cedex
35044
France
Téléphone: +33 223212828
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://www.telerecours.juradm.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/04/2018