Services - 157504-2021

30/03/2021    S62

France-Concordia-Saint-Martin: Services d'études

2021/S 062-157504

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Préfecture de Saint-Barth et de Saint-Martin
Adresse postale: 23 rue de Spring
Ville: Concordia-Saint-Martin
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Code postal: 97150
Pays: France
Courriel: Jack.plaisir@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=495865&orgAcronyme=g6l
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=728902&orgAcronyme=g6l
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Préparation et élaboration du programme européen FEDER 2021-2027

Numéro de référence: 2021-03-01
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet la réalisation des évaluations préparatoires au programme FEDER 2021/2027 Saint-Martin ainsi que l'actualisation de la stratégie de spécialisation intelligente du territoire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Révision de la stratégie de spécialisation intelligente de Saint-Martin

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Concordia — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

La Stratégie de spécialisation intelligente (S3) a pour objectif de stimuler l'innovation et la croissance économique dans les territoires en incitant les régions à se spécialiser dans un nombre restreint de domaines où elles possèdent des avantages concurrentiels. Condition favorisante pour l'objectif stratégique nº 1 du futur Po FEDER, la révision de la stratégie de spécialisation intelligente de Saint-Martin est nécessaire pour la prochaine période de programmation 2021-2027. Capitalisant sur les résultats de la précédente S3, il s'agit de réviser la S3.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 — qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 — méthodologie proposée pour répondre au besoin / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 — compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1 — prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER — FSE état Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation ex-ante pour les instruments financiers FEDER

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Concordia — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

Les autorités de gestion peuvent apporter une contribution, au titre d'un programme, à des instruments financiers gérés ou sous la responsabilité de l'autorité de gestion. Au préalable, ce soutien se fonde sur une évaluation ex ante, comprenant un diagnostic et des propositions de contribution.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 — qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 — méthodologie proposée pour répondre au besoin / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 — compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1 — prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER — FSE état Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Évaluation stratégique environnementale du Po FEDER de Saint-Martin pour la période 2021-2027

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
79419000 Services de conseil et d'évaluation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Concordia — 97150 Saint-Martin.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de l'évaluation environnementale stratégique est d'assurer un niveau élevé de protection de l'environnement, et de contribuer à l'intégration des considérations environnementales dans l'élaboration et l'adoption de plans et des programmes, en vue de promouvoir un développement durable.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Critère 2 — valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.1 — qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.2 — méthodologie proposée pour répondre au besoin / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2.3 — compréhension du contexte dans lequel s'inscrivent les prestations / Pondération: 5
Coût - Nom: Critère 1 — prix des prestations / Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se réserve la possibilité de recourir à un ou plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire du présent marché pour la réalisation de prestations similaires à celles qui lui ont été confiées dans le cadre du présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Programme opérationnel FEDER — FSE état Guadeloupe et Saint-Martin 2014-2020.

II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (e-DUME ou DC1 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le prestataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— liste des effectifs moyens annuels dont disposait le candidat au cours des trois dernières années (e-DUME ou DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Critère de jugement des candidature: capacités professionnelles, techniques économiques, et financières. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2021 modalités de transmission des plis: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Ll signature électronique n'est pas exigée lors du dépôt des offres. Fuseau heure limite de réception des offres: heure locale Saint-Martin — GMT — UTC-4 America/Marigot, AST.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre Guadeloupe
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché public;

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public;

— recours au fond: deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021