Services - 157544-2023

15/03/2023    S53

France-Toulouse: Services d'ingénierie

2023/S 053-157544

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Numéro national d'identification: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette, Bp 10416
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Téléphone: +33 561144850
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tisseo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://tisseo.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance à Maîtrise d'ouvrage Système(Système de transport), Postes de commande centralisée(pcc), Sous-Systèmes courants faibles(cfa) et Missions Coordination de projet - 3ème ligne métro Toulouse

Numéro de référence: M3 2023 00431
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro nommée dans la suite du document sous le sigle " M3 ".L'Objet du marché consiste en l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le projet M3, portant sur les volets Système (Système de Transport, Pcc, Courants Faibles, Garage Atelier), et des missions transverses (Intégration, Planning, Stpg, Cybersécurité, Expertises Méthodologiques, Coordination Infrastructures) qui sont fortement interfacées et interdépendantes les unes des autres

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
71320000 Services de conception technique
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction de la 3ème ligne de métro nommée dans la suite du document sous le sigle " M3 ".L'Objet du marché consiste en l'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour le projet M3, portant sur les volets Système (Système de Transport, Pcc, Courants Faibles, Garage Atelier), et des missions transverses (Intégration, Planning, Stpg, Cybersécurité, Expertises Méthodologiques, Coordination Infrastructures) qui sont fortement interfacées et interdépendantes les unes des autres

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

l'Opérateur économique devra fournir :- la lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation- une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire Dc1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles ;Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorité à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - onglet " Effectifs ") :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.? Compétences à renseigner dans le cadre de réponse (Annexe 1 au Rc - onglet " Compétences ") :Pour chacune des compétences requises ci-dessous (chaque puce de la liste), le groupement fournira la preuve de sa capacité par tout moyen, preuve à fournir en complément du cadre de réponse : certificats de qualification professionnelle, Cv, attestations, ?.- Expertise en Système de Transport : Matériel Roulant, Automatismes de conduite Cbtc Goa4, voie, façades de quais, énergie traction et distribution Ht, véhicules de maintenance des infrastructures, équipements de Maintenance et remisage ferroviaire, pilotage des essais pour la réalisation et la mise en service de lignes de métro automatique Goa4 ;- expertise en Poste de Commande Centralisée (Pcc) : Automatic Train Supervision (Ats), Scada, Moyens Audioviduels.- Compétence pour la conception et réalisation de systèmes Courants Faibles : Réseaux Multi Service, Systèmes Radio numérique (voix/données), Systèmes de radio communication sol/bord, Cctv, Contrôle d'accès, détection d'intrusion, billettique, information voyageurs (Iv), Sonorisation, Téléphonie/Interphonie, ? ;- compétence en pilotage de dossiers de sécurité en environnement ferroviaire urbain (Stpg, Oqa ?) ;- compétence en Cybersécurité pour l'organisation, le pilotage et le suivi de la mise en oeuvre de l'ensemble des volets Sécurité de Systèmes d'information jusqu'à l'homologation / Qualification du Système ;- compétence en aménagements second oeuvre et systèmes transverses infrastructures (Equipements électromécaniques, ventilation-désenfumage, Ssi ?) ;- compétence en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques & opportunités).? Une note et le cadre de réponse renseigné (Annexe 1 au Rc - onglet " Références Projets ") sur les références requises ci-dessous sur les 3 dernières années.Les références Projets identifiées dans la 1ère partie de l'onglet doivent permettre d'identifier, le ou les projets servant de référence aux domaines d'activités ci-dessous.- Amo ou Moe pour la conception, réalisation et mise en service d'un système de métro automatique Goa4, yc. Le pilotage des dossiers sécuritaires ;- amo ou Moe pour la conception, réalisation et mise en service de sous-systèmes Courants Faibles ;- amo Cybersécurité dans le cadre d'opérations de même envergure ;- amo en Gestion de Projet (Maîtrise des délais et gestion des risques et opportunités) dans le cadre d'opérations de la même envergure

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

sans Objet

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

pour la bonne exécution du marché, le marché sera conclu avec une entreprise Unique, ou un groupement d'entreprises Conjoint (avec mandataire Solidaire) ou Solidaire constitué d'un ou plusieurs bureaux d'études.Le groupement sera constitué, a minima, d'un bureau d'études techniques (mandataire)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/03/2023