Services - 157553-2021

30/03/2021    S62

France-Marseille: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

2021/S 062-157553

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DREAL PACA
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Ville: Marseille Cedex 3
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13331
Pays: France
Courriel: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA

Numéro de référence: DREALPACA-AO-AC-21-008
II.1.2)Code CPV principal
71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations routières des départements du 13 et 84

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:

Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques;

— la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013);

— les études géotechniques préalables G1 en phases ES et PGC;

— les études géotechniques de conception G2 en phases AVP, PRO et DCE/ACT;

— la supervision géotechnique d'exécution G4 au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013, en phase d'étude d'exécution et en phase travaux;

— étude G5 de diagnostic géotechnique en phase projet et sur ouvrage existant;

— le repérage d'amiante environnementale sur les sols et roches en place conformément au décret nº 2017-899 du 9.5.2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.

Le titulaire se chargera directement des procédures d'autorisation préalable aux sondages: autorisation de pénétrer, d'occuper temporairement les propriétés privées, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Opérations routières des départements 04 et 05

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
71332000 Services d'ingénierie géotechnique
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes
II.2.4)Description des prestations:

Assistance géotechnique relative aux opérations d'infrastructures routières sous maîtrise d'ouvrage de la DREAL PACA.

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— l'exécution d'investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques;

— la réalisation d'études d'ingénierie géotechnique (au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013);

— les études géotechniques préalables G1 en phases ES et PGC;

— les études géotechniques de conception G2 en phases AVP, PRO et DCE/ACT;

— la supervision géotechnique d'exécution G4 au sens de la norme NF P94-500 de novembre 2013, en phase d'étude d'exécution et en phase travaux;

— étude G5 de diagnostic géotechnique en phase projet et sur ouvrage existant;

— le repérage d'amiante environnementale sur les sols et roches en place conformément au décret nº 2017-899 du 9.5.2017 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations.

Le titulaire se chargera directement des procédures d'autorisation préalable aux sondages: autorisation de pénétrer, d'occuper temporairement les propriétés privées, etc.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché reconductible trois fois, par période de douze mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir règlement de la consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/05/2021
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/05/2021
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux. À titre indicatif, les prestations commenceront vers août 2021 pour une durée de douze mois reconductible trois fois.

Accord-cadre à bons de commande sans mini ni maxi.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: répartition variable entre l'état et les collectivités en fonction des opérations routières concernées;

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

— les prix seront révisables;

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres renseignements: voir règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.tamarseille.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Adresse internet: http://www.tamarseille.juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021