Services - 157569-2021

30/03/2021    S62

France-Besançon: Services de gestion de données

2021/S 062-157569

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Bourgogne-Franche Comté
Adresse postale: 4 square Castan, CS 51857
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code postal: 25031
Pays: France
Courriel: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion et exploitation du dispositif billettique régional de Bourgogne-Franche-Comté Mobigo

Numéro de référence: 2021-11F05-001
II.1.2)Code CPV principal
72322000 Services de gestion de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet une prestation de gestion et d'exploitation du dispositif billettique unifié à l'ensemble du réseau Mobigo.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72322000 Services de gestion de données
34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
34980000 Billets de transport
48813000 Système d'information des passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire aura en charge plusieurs missions définies au CCTP:

— des missions préalables à la mise en service du dispositif billettique régional,

— des missions relatives à l'exploitation du dispositif billettique régional,

— des missions d'opérateur de distribution pour la vente dématérialisée,

— des missions d'encaissement et reversement des recettes pour une partie du dispositif billettique régional,

— des missions de formation des entités exploitant le dispositif (transporteurs et des personnes identifiées au sein de la Région (ex: unité territoriale; chargé de mission billettique; DSI…),

— des missions de transférabilité et réversibilité en fin d'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Il est reconductible une (1) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de deux (2) ans.

En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché, et celui-ci ne pourra prétendre au versement d'aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Marché sans montant/quantité minimal et sans montant/quantité maximal, à prix unitaires et forfaitaires.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dans le cadre du présent accord-cadre, la Région Bourgogne-Franche-Comté est constituée en centrale d'achat, conformément aux articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique.

La présente consultation est réalisée par ladite Centrale d'achat pour le compte de la Région et pour le compte de l'ensemble des adhérents de la Centrale d'achat. Ceux-ci n'auront donc pas, à l'avenir, à mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'achat des prestations qui font l'objet de l'accord-cadre.

La Centrale d'achat de la Région Bourgogne-Franche-Comté est l'unique signataire de l'accord-cadre et cocontractant du titulaire. Tous les actes d'exécution de l'accord-cadre seront donc réalisés par la Centrale d'achat.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours du Général de Gaulle
Ville: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France
Téléphone: +33 478372140
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021