Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et pose d'abribus sur le réseau de transportsdu Pays Voironnais
Numéro de référence: 230009
II.1.2)Code CPV principal44212321 Abris d'autobus
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le Pays Voironnais lance une consultation sous la forme d'une procédure d'appel d'offresouvert pour Fourniture et pose d'abribus sur le réseau de transports du Pays Voironnais.La description des prestations à réaliser et les quantitatifs sont indiqués dans le détailquantitatif estimatif / Bpu et le cahier des clauses techniques particulières
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et pose d'abribus urbains neufs sur le réseau de transports du Pv
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44212321 Abris d'autobus
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose d'abribus urbains neufs sur le réseau de transports du Pays Voironnais
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles et techniques des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et architecturales / Intégration urbaine des produits et des options proposées / design par rapport aux besoins exprimés par le client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Préciser les atouts de l'offre sur ce sujet au regard des qualités du mobilier proposé comme des processus de travail et les services associés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des services techniques, de maintenance et de suivi de chantier proposés pour le suivi de la prestation, garanties / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la période 1 est la période initiale du marché de 2 ans.La période 2 est la période renouvelée de 2 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et pose d'abribus antivandalisme sur le réseau de transports du Pv
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44212321 Abris d'autobus
34928400 Mobilier urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose d'abribus antivandalisme sur le réseau de transports du Pays Voironnais
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualités fonctionnelles et techniques des produits / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualités esthétiques et architecturales / Intégration urbaine des produits et des options proposées / design par rapport aux besoins exprimés par le client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et organisation de l'entreprise pour répondre aux besoins du client / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Préciser les atouts de l'offre sur ce sujet au regard des qualités du mobilier proposé comme des processus de travail et les services associés à la prestation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des services techniques, de maintenance et de suivi de chantier proposés pour le suivi de la prestation, garanties / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la période 1 est la période initiale du marché de 2 ans.La période 2 est la période renouvelée de 2 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
documents à produire mentionnés dans le Rc
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
documents à produire mentionnés dans le Rc
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
documents à produire mentionnés dans le Rc
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/04/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10/03/2023