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Services - 157692-2021

30/03/2021    S62

France-Biarritz: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 062-157692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Biarritz
Adresse postale: 12 avenue Édouard-VII
Ville: Biarritz
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64202
Pays: France
Courriel: marche@biarritz.fr
Téléphone: +33 559413969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville.biarritz.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.demat-ampa.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport, tri et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz — lot no 6

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La ville de Biarritz avait lancé une consultation portant sur le transport, le tri et le traitement des déchets, décomposée en sept lots.

Le lot no 6 concernait le transport, le tri et le traitement des déchets de bois récupérés sur le territoire de la ville de Biarritz.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 21 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Le lot no 6 concernait le tri, le transport et le traitement des déchets de bois récupérés sur le territoire de la Ville de Biarritz.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre au vu du mémoire technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Durée: 2021 — reconductible pour les années 2022 et 2023.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 047-111430
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-035
Intitulé:

Lot no 6 transport, tri et traitement des déchets bois

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/03/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Etcheverry-Mindurry
Ville: Bassussarry
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le présent avis d'attribution complète l'avis d'attribution envoyé le 31.12.2020 (références JOUE no 2021/s 002-00345) pour les lots no 1-2-3-4-5-7.

Le montant du marché renseigné correspond au montant estimatif sur la durée initiale du marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Adresse internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies de recours:

— référé contractuel: dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative;

— recours au fond devant le tribunal administratif: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;

— modalités de dépôt des recours: envoi papier, dépôt sur place au TA de Pau ou via le site www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021