Services - 157958-2021

30/03/2021    S62

France-Le Mans: Services d'audit financier

2021/S 062-157958

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Arafer
Numéro national d'identification: 13001232100050
Adresse postale: 48 boulevard Robert Jarry, CS 81915
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72019
Pays: France
Courriel: marches@autorite-transports.fr
Téléphone: +33 243206430
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.autorite-transports.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Transport multimodal

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions d'audit des trajectoires financières dans le cadre des instructions menées par l'art

Numéro de référence: Ac2020pi005
II.1.2)Code CPV principal
79212100 Services d'audit financier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des missions d'audit des trajectoires financières dans le cadre des instructions menées par l'art (audit des charges et des produits d'exploitation ainsi que l'adéquation des évolutions projetés au regard des inducteurs de coûts et des évolutions d'activité). Missions d'audit de comptes séparés au regard des règles de séparation comptable de l'opérateur.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
79212000 Services d'audit
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

33 avenue du Maine, 75755 Paris 15e.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des missions d'audit des trajectoires financières dans le cadre des instructions menées par l'art (audit des charges et des produits d'exploitation ainsi que l'adéquation des évolutions projetés au regard des inducteurs de coûts et des évolutions d'activité). Missions d'audit de comptes séparés au regard des règles de séparation comptable de l'opérateur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix du Bpu / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 247-612490
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021