Services - 158229-2021

TIIntituléFrance-Paris: Services juridiques
NDNuméro de publication de l’avis158229-2021
PDDate de publication30/03/2021
OJNuméro de publication au JO S62
TWCommune/ville de l’acheteurPARIS
AUNom officiel de l’acheteurMinistère chargé des transports — DGAC
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur1 - Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé25/03/2021
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis7 - Avis d'attribution de marché
RPOrganisation4 - Union européenne
TYType de procédure9 - Sans objet
ACCritères d'attribution9 - Sans objet
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79100000 - Services juridiques
79111000 - Services de conseil juridique
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
RCLieu d'exécution (NUTS)FR101
IAAdresse Internet (URL)https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/aviation-civile
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE