Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22S0025 - Missions de Coordination SPS pour la Ville de Carquefou
Numéro de référence: 22S0025
II.1.2)Code CPV principal71317200 Services de santé et de sécurité
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Missions de Coordination SPS pour la Ville de Carquefou
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:
Missions de Coordination SPS pour la Ville de Carquefou
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Note méthodologique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
L'estimation de la consultation est inférieure au seuil de procédure formalisée.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Missions de Coordination SPS pour la Ville de Carquefou
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ATAE
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Ville: Saint Sébastien Sur Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Missions de Coordination SPS pour la Ville de Carquefou
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: BTP Consultants
Adresse postale: 9 rue Alessandro Volta
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44470
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Missions de Coordination SPS pour la Ville de Carquefou
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:15/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Qualiconsult Sécurité
Adresse postale: Espace Performance La Fleuriaye - 6 bis rue Volta
Ville: Carquefou
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44481
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - CS 44041
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +49 0255101002
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - CS 44041
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +49 0255101002
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette - CS 44041
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nantes@juradm.frTéléphone: +49 0255101002
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023