Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom et adressesNom officiel: Département des Deux-Sèvres (79)
Numéro national d'identification: 22790001600352
Adresse postale: Mail Lucie Aubrac Place Denfert Rochereau - CS 58880
Ville: Niort Cedex
Code NUTS:
FRI33 Deux-SèvresCode postal: 79028
Pays: France
Point(s) de contact: Bureau des marchés
Courriel:
marches-publics@deux-sevres.frTéléphone: +33 549067903
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.deux-sevres.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr/ I.6)Activité principaleAutre activité: Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
II.1.2)Code CPV principal85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)85300000 Services d'action sociale et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
Département des Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Prestation d'animation du Programme d'Intérêt Général de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat dégradé et adaptation du logement à la perte d'autonomie - 2023
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:10/03/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 660 000 EUR HT, passé en procédure adaptée selon les dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/03/2023