Services - 158363-2023

17/03/2023    S55

France-Angers: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2023/S 055-158363

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Maine-Et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: hôtel du Département - direction des Finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - 48 B boulevard Foch - cS 94104
Ville: Angers Cedex 09
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: mdph de Maine-Et-Loire
Adresse postale: 6 rue Jean-Lecuit
Ville: Angers
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49000
Pays: France
Courriel: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.mda.maine-et-loire.fr/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

emission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire

Numéro de référence: FCS/2022/43
II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs. - Accord-Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique - accord-Cadre passé avec un minimum annuel fixé en quantités à 200000 titres et avec maximum annuel fixé en quantités à 450000 titres. - La valeur du titre est actuellement de 5,50 euros (elle pourra évoluer en cours d'exécution du contrat)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 763 850.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

émission et livraison de titres-restaurant pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-Et-Loire, principalement sous forme dématérialisée et, accessoirement, sur support papier pour les titres non nominatifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Service après-vente et assistance technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations annexes proposées / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 239-690598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-71
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bimpli
Numéro national d'identification: 83367241300022
Adresse postale: 110 avenue de France
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 763 850.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le montant indiqué correspond au montant estimatif annuel retenu pour l'analyse des offres. Date de signature du marché : 20/02/2023. Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023