Services - 158421-2021

30/03/2021    S62

France-Saint-Louis: Services topographiques et services de radiesthésie

2021/S 062-158421

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Numéro national d'identification: 77897142400016
Adresse postale: BP 60120
Ville: Saint-Louis Cedex
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68304
Pays: France
Point(s) de contact: Service «Méthode & Coordination» — entité «Patrimoine numérique» — M. Grégory Zatka, chargé d'opération: +33 389907558/gzatka@euroairport.com
Courriel: sma@euroairport.com
Téléphone: +33 389903111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.euroairport.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de géomètre expert

II.1.2)Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Ce marché à bons de commande a pour objet de missionner un prestataire pour établir les relevés topographiques des réseaux et du foncier, des ouvrages bâtis, de l'implantation précise d'équipements tels que le marquage de cheminement des aéronefs ainsi que le sondage et le relevé en géoréférencement des réseaux enterrés. Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure.

Ces prestations devront également permettre à l'aéroport de mettre en place le BIM infrastructure. Montant maximal pour la durée du marché: 500 000 EUR HT.

Le marché n'est pas divisé en lots. Les candidats doivent répondre à la totalité des prestations du marché.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
71352000 Services de levés souterrains
71353000 Services de levés en surface
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution:

Site de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

II.2.4)Description des prestations:

Marché à bons de commandes prestations de géomètre expert.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit deux fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 10
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article 89 de la Directive 2014/25/UE, pendant son exécution, le marché pourra être modifié dans les conditions prévues dans la documentation marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Démarrage prévisionnel: septembre 2021. Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Ne peuvent accéder à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations précisées dans la lettre de candidature citée ci-dessous. Contenu des dossiers de candidature: fournir une lettre de candidature et son annexe signée, unique en cas de groupement, et une déclaration du candidat par membre du groupement (documents français DC1 + attestation sur l'honneur signée et DC2 acceptés), dûment complétées, précisant les capacités financières, économiques, techniques et professionnelles du candidat. Ces documents spécifiques à l'aéroport sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/documentation.html

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Se référer aux modalités et conditions fixées à l'adresse suivante: https://www.euroairport.com/fr/business-partenaires/marches-publics/dossier-de-candidature.html pour les documents et renseignements à produire.

En cas de recours à la sous-traitance, le candidat produit les documents et informations demandés dans la déclaration du candidat.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats respectant les conditions administratives qui ne sont pas en situation d'exclusion et qui remplissent les conditions minimales de caractère financier et économique et disposent des capacités techniques et professionnelles suffisantes pour l'opération seront sélectionnés.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Aucun.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 8 du cahier des clauses générales produits et services édité par l'Aéroport de Bâle-Mulhouse.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une entreprise ne peut figurer dans la composition de plus d'une candidature pour un même marché, qu'elle agisse en qualité de membre d'un groupement, de candidat unique. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'Aéroport est le groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il serait contraint d'assurer sa transformation pour se conformer à ce souhait sous peine d'élimination de son offre.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Oui géomètre expert. Références des dispositions réglementaires ou administratives applicables: loi française nº 46-942 du 7.5.1946 modifiée. Le candidat français doit être inscrit à l'ordre des géomètres experts. Le titulaire du marché devra être en possession de l'agrément pour les travaux cadastraux d'Alsace-Moselle (arrêté du 20.5.1950 relatif à l'agrément des géomètres privés pour l'exécution des travaux cadastraux en Alsace-Lorraine).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/05/2021
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 30/06/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1er semestre 2026.

VI.3)Informations complémentaires:

Modalité de dépôt des dossiers de candidature: les dossiers de candidature sont déposés exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr/ — Toute autre forme de transmission est interdite. Chaque pièce doit faire l'objet d'un fichier distinct et est classée par ordre logique de présentation. Le nom des fichiers doit comporter au maximum 20 caractères. La signature électronique n'est pas exigée. Date et heure limites de réception: 4.5.2021 (13h00) (heure locale). Les candidats supportent les risques et aléas liés à la transmission, quels qu'ils soient. L'horodatage du dépôt est réalisé au moment où le dernier octet constitutif de la réponse est réceptionné par le profil d'acheteur. Il est ainsi conseillé de débuter le transfert suffisamment longtemps avant l'heure limite de dépôt et de prendre en compte le volume à transmettre ainsi que le débit de la connexion internet. Les candidatures électroniques dont la fin du téléchargement interviendrait après la date et l'heure limites visées ci-dessus ne sont pas recevables. Type de procédure: procédure négociée restreinte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (article 15.4).

Marché de services.

La procédure restreinte se décompose en deux phases:

— la 1re phase est consacrée à la sélection des candidatures, suite à la publication d'un avis de marché; il est demandé aux entreprises intéressées de se porter candidates en remettant un dossier de candidature (phase en cours);

— la 2de phase ne concerne que les entreprises sélectionnées qui sont les seules habilitées à soumettre une offre.

Langues: les candidatures et offres peuvent être remises en français ou allemand. Les offres devront toutefois être remises en français uniquement, et le marché sera établi en français. Les candidats doivent spécifier par écrit lors de la remise des candidatures s'ils souhaitent obtenir une traduction de courtoisie des pièces écrites en allemand (seule la version française faisant foi). Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/03/2021