Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
gestion et valorisation du patrimoine naturel
Numéro de référence: 22PS64
II.1.2)Code CPV principal77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre a pour objet la gestion et la valorisation du patrimoine naturel. Les prestations sont divisées en 9 lots : lot 1 : Gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs ; lot 2 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois ; lot 3 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois ; lot 4 : Gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes ; lot 5 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte ; lot 6 : Gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue ; lot 7 : Gestion et entretien du patrimoine arboré ; lot 8 : Expertise arboricole ; lot 9 : Eco-Pâturage. Pour les lots no1 à 8 : Chaque lot donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande. Chaque lot est conclu avec un titulaire. Pour le lot no9 : Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec cinq titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 880 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
les lots seront attribués dans l'ordre de leur numéro. Au cas où le candidat est classé en première position sur plus de 4 lots, il sera fait application des préférences qu'il a indiquées à l'annexe du règlement de la consultation. Si le candidat ne remet pas cette annexe, la MEL se réserve le choix d'attribution des lots. Le lot no6 ne fait pas partie du dispositif de limitation des lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien des parcs paysagers et sportifs
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no1 a pour objet la gestion et l'entretien des parcs paysagers et sportifs. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification.Le lot no1 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ;- montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.).L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no1. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature secteur armentiérois
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no2 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur armentiérois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no2 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no2. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature secteur villeneuvois
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no3 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur villeneuvois. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no3 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 000 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no3. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no4 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature secteur mélantois et weppes. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no4 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no4. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature de la trame verte
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no5 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame verte. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no5 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 800 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no5. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien des espaces de nature de la trame bleue
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no6 a pour objet la gestion et l'entretien des espaces de nature de la trame bleue. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no6 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 2 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 400 000 euro(s) (H.T.).Le lot no6 est réservé pour les structures de l'insertion par l'activité économique (Siae)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
une clause d'insertion par l'activité économique est prévue pour le lot no6. Durant l'exécution, le titulaire s'engage à réaliser un volume d'heures réservé à l'insertion de 35 heures par tranche de 80 000 euros (H.T.) de commandes facturées sur la durée totale du présent accord-cadre. Le volume est calculé sur le cumul des commandes sur la durée de l'accord-cadre
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
gestion et entretien du patrimoine arboré
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no7 a pour objet la gestion et l'entretien du patrimoine arboré. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no7 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 1 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 400 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no8 a pour objet l'expertise arboricole. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande et sera conclu avec un titulaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification. Le lot no8 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
le lot no9 a pour objet l'éco-pâturage. Il donne lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Il sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisantes. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2024. Le lot no9 est conclu pour les montants suivants : - montant minimum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum pour une durée totale de l'accord-cadre (4 ans): 600 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation pour la durée totale de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la conclusion de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre, interviendra lors de la survenance des besoins, après remise en concurrence des titulaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ;- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ;- pour le lot no6 uniquement : Déclaration sur l'honneur (si le Dc2 n'est pas fourni : dans ce cas, le candidat doit cocher la case de la structure correspondante : " siae ") - pour chaque membre du groupement en cas de groupement, d'appartenance à des SIAE ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles ;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- pour le lot no9 uniquement : Déclaration auprès de l'établissement Départemental de Élevage (Ede) de son département, le numéro d'exploitation, et l'identification pérenne généralisée (Ipg)
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le lot no6 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) ou à des structures équivalentes
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/04/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 17/04/2023
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché