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Services - 158580-2023
17/03/2023    S55

France-Caen: Services de formation professionnelle

2023/S 055-158580

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: region normandie
Ville: Caen
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: elodie.voisin@laregionnormandie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.normandie.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://aof-formpro.normandie.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

action certifiante postes d'opérateur multipostes en confection

Numéro de référence: 1F1E_2022_03
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

achat D'Action de formation a destination des demandeurs D'Emploi S'Inscrivant dans le cadre du dispositif regional " une formation un emploi "

Action certifiante postes d'opérateur multipostes en confection

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 148 467.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4)Description des prestations:

achat d'action de formation à destination des demandeurs d'emploi s'inscrivant dans le cadre du dispositif régional "Une formation, un emploi"

Action certifiante postes d'opérateur multipostes en confection

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-598786
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: FOREM2303
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/02/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut francais textile habillement
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 148 467.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, sans minimum avec un montant maximum de 150 000euro HT pour la période ferme.

Les volumes indiqués dans la fiche commande sont estimatifs

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Ville: Caen
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023