Services - 158724-2021

31/03/2021    S63

Luxembourg-Luxembourg: Services de traduction de documents monolingues de l’anglais vers le bulgare, l’irlandais,le lituanien, le maltais et le slovène

2021/S 063-158724

Avis de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Parlement européen, DG Translation
Adresse postale: Rue Alcide de Gasperi
Ville: Luxembourg
Code NUTS: LU Luxembourg
Code postal: L-2929
Pays: Luxembourg
Point(s) de contact: Stéphane Vivard
Courriel: stephane.vivard@ep.europa.eu
Téléphone: +352 4300-20265
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.europarl.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.europarl.europa.eu/tenders/invitations.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8158
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8158
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=8158
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de traduction de documents monolingues de l’anglais vers le bulgare, l’irlandais,le lituanien, le maltais et le slovène

Numéro de référence: T5/EU5/2021
II.1.2)Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Volumes maximum estimés des pages standards à traduire par an (non contractuels):

• Parlement européen: 25 000;

• Conseil de l'Union européenne: 9 000;

• Comité économique et social européen: 7 500;

• Comité européen des régions: 5 000;

• Cour des comptes européenne: 16 000;

• Total par an: 62 500.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de traduction vers le bulgare

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BG България  / Bulgaria
Lieu principal d'exécution:

Un lieu d'exécution spécifique n'est pas nécessaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Conseil de l'Union européenne, de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de conclure des contrats-cadres pour la fourniture de services de traduction de documents monolingues de l'anglais vers le bulgare;

•volume estimé des pages par an pour le lot: 12 300;

• durée maximale: Trois ans;

• nombre maximal de contrats-cadres à signer: 25.

Les contrats-cadres signés à la suite de la présente procédure d'appel d'offres entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ou à la date de leur signature par la dernière partie contractante si la dernière partie contractante signe après le 1er janvier 2022. Les contrats-cadres s'étendent jusqu'à la fin de 2022.

L'exécution des contrats-cadres ne doit pas commencer avant la signature des contrats-cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité d'un test de traduction / Pondération: 100
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats cadres pourraient être reconduit tacitement sur une base annuelle jusqu’ à deux fois maximum, à moins que l'une des parties ne s'y oppose, à sa entière discrétion, par courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant l'expiration de la durée initiale ou avant chaque reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de traduction vers l'irlandais

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: IE Éire / Ireland
Lieu principal d'exécution:

Un lieu d'exécution spécifique n'est pas nécessaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Conseil de l'Union européenne, de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de conclure des contrats-cadres pour la fourniture de services de traduction de documents monolingues de l'anglais vers l’irlandais.

•volume estimé des pages par an pour le lot: 13 300;

• durée maximale: Trois ans;

• nombre maximal de contrats-cadres à signer: 25.

Les contrats-cadres signés à la suite de la présente procédure d'appel d'offres entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ou à la date de leur signature par la dernière partie contractante si la dernière partie contractante signe après le 1er janvier 2022. Les contrats-cadres s'étendent jusqu'à la fin de 2022.

L'exécution des contrats-cadres ne doit pas commencer avant la signature des contrats-cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité d'un test de traduction / Pondération: 100
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats cadres pourraient être reconduit tacitement sur une base annuelle jusqu’ à deux fois maximum, à moins que l'une des parties ne s'y oppose, à sa entière discrétion, par courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant l'expiration de la durée initiale ou avant chaque reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de traduction vers le lituanien

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: LT Lietuva
Lieu principal d'exécution:

Un lieu d'exécution spécifique n'est pas nécessaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Conseil de l'Union européenne, de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de conclure des contrats-cadres pour la fourniture de services de traduction de documents monolingues de l'anglais vers le lituanien.

•volume estimé des pages par an pour le lot: 12 300;

• durée maximale: Trois ans;

• nombre maximal de contrats-cadres à signer: 25.

Les contrats-cadres signés à la suite de la présente procédure d'appel d'offres entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ou à la date de leur signature par la dernière partie contractante si la dernière partie contractante signe après le 1er janvier 2022. Les contrats-cadres s'étendent jusqu'à la fin de 2022.

L'exécution des contrats-cadres ne doit pas commencer avant la signature des contrats-cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité d'un test de traduction / Pondération: 100
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats cadres pourraient être reconduit tacitement sur une base annuelle jusqu’ à deux fois maximum, à moins que l'une des parties ne s'y oppose, à sa entière discrétion, par courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant l'expiration de la durée initiale ou avant chaque reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de traduction vers le maltais

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: MT Malta
Lieu principal d'exécution:

Un lieu d'exécution spécifique n'est pas nécessaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Conseil de l'Union européenne, de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de conclure des contrats-cadres pour la fourniture de services de traduction de documents monolingues de l'anglais vers le maltais.

•volume estimé des pages par an pour le lot: 12 300;

• durée maximale: Trois ans;

• nombre maximal de contrats-cadres à signer: 25.

Les contrats-cadres signés à la suite de la présente procédure d'appel d'offres entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ou à la date de leur signature par la dernière partie contractante si la dernière partie contractante signe après le 1er janvier 2022. Les contrats-cadres s'étendent jusqu'à la fin de 2022.

L'exécution des contrats-cadres ne doit pas commencer avant la signature des contrats-cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité d'un test de traduction / Pondération: 100
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats cadres pourraient être reconduit tacitement sur une base annuelle jusqu’ à deux fois maximum, à moins que l'une des parties ne s'y oppose, à sa entière discrétion, par courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant l'expiration de la durée initiale ou avant chaque reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de traduction vers le slovène

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: SI Slovenija
Lieu principal d'exécution:

Un lieu d'exécution spécifique n'est pas nécessaire.

II.2.4)Description des prestations:

Le Parlement européen agissant en tant que pouvoir adjudicateur pour le compte du Conseil de l'Union européenne, de la Cour des comptes européenne, du Comité économique et social européen et du Comité des régions a décidé de lancer le présent appel d'offres en vue de conclure des contrats-cadres pour la fourniture de services de traduction de documents monolingues de l'anglais vers le slovène.

•volume estimé des pages par an pour le lot: 12 300;

• durée maximale: Trois ans;

• nombre maximal de contrats-cadres à signer: 25.

Les contrats-cadres signés à la suite de la présente procédure d'appel d'offres entreront en vigueur le 1er janvier 2022 ou à la date de leur signature par la dernière partie contractante si la dernière partie contractante signe après le 1er janvier 2022. Les contrats-cadres s'étendent jusqu'à la fin de 2022.

L'exécution des contrats-cadres ne doit pas commencer avant la signature des contrats-cadres.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité d'un test de traduction / Pondération: 100
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les contrats cadres pourraient être reconduit tacitement sur une base annuelle jusqu’ à deux fois maximum, à moins que l'une des parties ne s'y oppose, à sa entière discrétion, par courrier recommandé envoyé au moins trois mois avant l'expiration de la durée initiale ou avant chaque reconduction annuelle.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pour les personnes physiques: photocopie lisible de la carte d'identité ou du passeport et document délivré par l'autorité compétente attestant le numéro de TVA/fiscal. Si une personne physique ne dispose pas du numéro de TVA/fiscal au moment de la remise de l'offre, elle sera invitée à le fournir après l'attribution et avant la signature du contrat-cadre.

Pour les personnes morales: copie d'un document officiel indiquant le nom de l'entité légale, l'adresse d'enregistrement, le numéro de TVA/d'impôt et le numéro d'enregistrement attribué par les autorités nationales.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 25
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/05/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Compte tenu de la situation sanitaire générale provoquée par la pandémie de Covid-19, les offres seront ouvertes par la direction générale de la traduction du Parlement européen via une salle de vidéoconférence.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

les soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture des offres sont priés de:

— informer le Parlement européen au plus tard le lundi 10 mai 2021 par courrier électronique à l'adresse suivante: dgtrad.tenders@europarl.europa.eu

— indiquer le nom de la personne qui assistera à l'ouverture.

Un seul représentant par soumissionnaire pourra y assister.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

La langue de la procédure et celle des contrats est l’anglais.

Date limite de réception des questions: 30 avril 2021

Date limite d'envoi des réponses: 4 mai 2021

Les soumissionnaires devront réaliser, conformément au point 8 du cahier des charges, un test de traduction qui aura lieu simultanément pour l'ensemble des lots le 16 juin 2021 entre 10 h 00 et 11 h 15 (heure de Luxembourg).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 4337-66
Adresse internet: https://curia.europa.eu
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/03/2021