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Services - 158770-2023
17/03/2023    S55

France-Cherbourg-en-Cotentin: Services archéologiques

2023/S 055-158770

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 250791610
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fouilles archéologiques préventives dans le cadre des aménagements liés au projet de Bus Nouvelle Génération

Numéro de référence: Mob22-12
II.1.2)Code CPV principal
71351914 Services archéologiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 952 780.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351914 Services archéologiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

réalisation des fouilles archéologiques sur les 5 secteurs du tracé du Bus Nouvelle Génération de Cherbourg-En-Cotentin en respectant les objectifs et principes méthodologiques du Cctp et du Cahier des charges scientifiques.Le présent marché est conclu à prix mixtes avec une part forfaitaire et une part à bons de commande, de la manière suivante :Part forfaitaire :Fouilles archéologiques sur les secteurs :Secteur A : Le Pont tournant ;Secteur B : Place Bricqueville (ancienne Place des Sarrasins) ;Secteur C : Cimetière paroissial de la Sainte-Trinité ;Secteur D : Place Napoléon ;Secteur E : Au nord de l'ancien Manoir de Capel (actuel centre aquatique d'equeurdreville-hainneville)part à bons de commande :Selon les découvertes, il conviendra d'effectuer des fouilles funéraires supplémentaires qui seront commandées par tombe ou par ensemble de 10 ou 50 structures funéraires

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 236-679660
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: K23049
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/03/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: institut National De Recherches Archeologiques Preventives
Adresse postale: 37 Rue Du Bignon
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 952 780.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/03/2023