Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Travaux d'aménagement des espaces extérieurs dans le cadre de la phase préalable des travaux de la ZAC de Rénovation Urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil
II.1.2)Code CPV principal45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
La présente consultation concerne la passation de marchés, en corps d'état séparés, relatifs aux travaux d'aménagement des espaces extérieurs dans le cadre de la phase préalable des travaux de la ZAC de Rénovation Urbaine du Haut du Mont-Mesly à Créteil.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Réseau de chaleur à base géothermique
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Réseau de chaleur à base géothermique.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
— la déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 ou équivalent) signée;
— la lettre de candidature (nouvel imprimé DC1 ou équivalent) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, comprenant notamment:
—— la déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— le chiffre d'affaires global du candidat pour les trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des travaux réalisés au cours des cinq dernières années, pouvant être assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Y seront indiqués le montant, la date et le lieu de réalisation des travaux et devront préciser si les travaux ont été menés régulièrement à leur terme.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/04/2021
Heure locale: 15:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront ouvertes par les services de Créteil-Habitat-SEMIC.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dossiers seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.creteil-habitat-marches.com — L'utilisation de cette plate-forme permettra à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Les groupements sont autorisés. Créteil-Habitat-SEMIC souhaite notifier les marchés au mois de juin 2021. Les travaux auront une durée de sept mois, y compris un mois de préparation.
Les critères de choix sont les suivants:
— qualité de l'offre: coefficient 1,4;
— prix des prestations: coefficient 1,1;
— insertion professionnelle des publics en difficulté: coefficient 0,5.
Il n'y a pas d'avance. L'envoi des offres par voie électronique est obligatoire. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. D'autres informations sont précisées dans l'article 2.12 du règlement de la consultation.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France
Téléphone: +33 149811630
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat pourra introduire, s'il le souhaite, un référé précontractuel depuis le début de cette procédure jusqu'à la signature du marché concerné, ainsi qu'un référé contractuel.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Valléry-Radot, 94011 Créteil ou Créteil-Habitat-SEMIC, service «Marché»
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Ville: Créteil Cedex
Code postal: 94048
Pays: France
Courriel:
service.marche@creteil-habitat.comTéléphone: +33 104514045
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/03/2021