Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
22pi07 assistance a maîtrise D'Ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de dardennes et du barrage de carces en vue de la realisation du suivi regulier de ces ouvrages
Numéro de référence: 22PI07
II.1.2)Code CPV principal71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage barrage de Dardennes et barrage de Carcès
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 572 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques
71631460 Services d'inspection des barrages
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:
barrage de Dardennes sur le Territoire de la Métropole TPM, Barrage Carcès, 83570 CARCES
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation d'un suivi régulier de ces ouvrages
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
art 1.8 du RC : Clause de réexamen : Ajout de prix nouveaux dans les conditions de l'art 20.1 du CCAP
Identification de données personnelles conformément à l'art 20.2 du Ccap
Art 1.7 du RC : Réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidatures sont évaluées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous-critères de la VT, leur pondération et la méthode de notation sont indiqués à l'article 9.2 du RC.
Le pouvoir Adjudicateur peut examiner les offres avant les candidatures
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la surveillance et la maintenance du barrage de Dardennes et du barrage de Carcès en vue de la réalisation et du suivi régulier de ces ouvrages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/02/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: le Thoronet - cs70064 - 13182 AIX-EN-PROVENCE - cedex 5
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS:
FRL05 VarCode postal: 13182
Pays: France
Courriel:
SDTI1@canal-de-provence.comTéléphone: +33 442667000
Fax: +33 442667085
Adresse internet:
http://www.canal-de-provence.comLe titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 579 255.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 572 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Adresse postale: place Felix baret cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
catherine.pietri@paca.gouv.frTéléphone: +33 484354554
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:14/03/2023