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Marché de travaux - 158859-2021

31/03/2021    S63

France-Bobigny: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

2021/S 063-158859

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro national d'identification: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone: +33 143939393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://seinesaintdenis.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de peinture dans les collèges et les bâtiments du ressort du Département de la Seine-Saint-Denis

Numéro de référence: 202193at0019
II.1.2)Code CPV principal
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (lot réservé) — minimum: 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché — maximum: 2 400 000 EUR HT sur la durée totale du marché;

— lot 2: accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS) — minimum: 1 000 000 EUR Ht par titulaire sur la durée totale du marché — maximum (pour l'ensemble des titulaires): 20 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché MS1, MS2 ET MS3: conclus à prix global et forfaitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 22 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (réservé)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations sont réservées aux opérateurs économiques qui répondent à la définition de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique à savoir les:

— structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail;

— et structure équivalentes, lorsqu'elles emploient des travailleurs défavorisés à une proportion minimale fixée à 50 %.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire (lot réservé).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Accord-cadre multi-attributaires mixte (BC/MS)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45261220 Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

Conclu avec quatre attributaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues au stade de la consultation et satisfaisant les conditions d'attribution du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME).

En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les exercices 2017 à 2019 en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les exercices 2017 à 2019 équivalentes à au moins de 400 000 EUR pour le lot 1 et 1 millions d'euros pour le lot 2).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— le détail des effectifs affectés au marché;

— pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services: l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maître d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose; s'agissant des références, le candidat devra présenter des références en peinture et en ravalement, en site occupé et en site inoccupé pour chacune des deux catégories.

Pour le lot 1: le candidat fournira la convention établie avec l'état attestant de sa qualité de Structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou tout document attestant qu'il emploie des travailleurs défavorisés dans une proportion minimale de 50 %. Qualibat, peinture et ravalement 6111 et 6112 ou équivalent pour les lots 1 et 2, attestations de formation de tout le personnel en sous-section 4 (SS4) amiante pour le lot 2 uniquement, agrément OPPBTP du personnel pour les travaux de retrait ou recouvrement de la peinture au plomb pour le lot 2 uniquement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/04/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Critères de sélection des candidatures (article 5 du RC)

Critères de jugement des offres:

1) prix des prestations (pondération 40) note sur 20 (lots 1 et 2):

Lot 1:

2) valeur technique (pondération 30) note sur 20:

— SC 1: description détaillée de l'organisation et de la méthodologie pour mener à bien les missions de l'intervention, de la demande de devis en passant par la notification du bon de commande et l'exécution des travaux jusqu'à leur réception en insistant sur la spécificité des interventions en site occupé (12 pts);

— SC 2: description des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché en détaillant la répartition des tâches entre les différents intervenants et le niveau de compétence de chacun (CV notamment pour les encadrants, les compétences en matière de peinture, habilitations amiante du personnel en sous-section 4 du personnel d'exécution, profil de l'interlocuteur et acteur principal, expériences pour des prestations similaires…) (8 pts);

3) développement durable (pondération 10) note sur 20:

— SC 1: qualité environnementale des principaux produits proposés jugées à partir: - du niveau de COV à partir des informations indiquées sur les fiches techniques — des FDES et labellisation environnementale des produits proposés (12 pts);

— SC 2: solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation(partenariats et procédures) (8 pts);

4) insertion par l'activité économique (pondération 20) note sur 20:

— SC 1: l'accompagnement socioprofessionnel (6 pts);

— SC 2: l'accompagnement technique (6 pts);

— SC 3: la formation (6 pts);

— SC 4: les objectifs d'insertion sociale et professionnelle pour les salariés à la suite de leur parcours dans la structure et les modalités de mise en œuvre (2 pts);

Lot 2:

2) valeur technique(pondération 50) note sur 20:

— SC 1: description de l'organisation et de la méthodologie détaillée pour mener à bien les missions de l'intervention, de la demande de devis en passant par la notification du bon de commande et l'exécution des travaux jusqu'à leur réception en insistant sur la spécificité des interventions en site occupé (6 pts);

— SC 2: description des moyens humains et matériels que le candidat envisage de mettre à disposition pour l'exécution du marché en détaillant la répartition des tâches entre les différents intervenants et le niveau de compétence de chacun (CV notamment pour les encadrants, les compétences en matière de peinture, habilitations amiante du personnel en sous-section 4 du personnel d'exécution, profil de l'interlocuteur et acteur principal, expériences pour des prestations similaires… ) (6 pts);

— SC 3: méthodologie d'exécution comprenant un phasage des travaux et faisant apparaître les moyens humains, matériels et logistiques que le candidat envisage de mettre à disposition afin de tenir les délais pour l'exécution des travaux, objet de chaque cas d'école (MS 1 à 3) (8 pts);

3) développement durable (pondération 10) note sur 20:

— SC 1: qualité environnementale des principaux produits proposés jugées à partir:

—— du niveau de COV à partir des informations indiquées sur les fiches techniques;

—— des FDES et labellisation environnementale des produits proposés (10 pts);

— SC 2: solutions de recyclage pour les matériaux résultants de la prestation (partenariats et procédures)(10 pts) MS1, MS2 et MS3: article 5 du RC.

Attribution du lot 2: le marché sera attribué aux quatre premiers candidats dans le classement final, sous réserve d'offres suffisantes et que les candidats aient obtenu a minima la note de 10/20 en valeur technique.

Visite obligatoire pour les MS1 à MS3 (article 3 du RC).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/03/2021