Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public national
I.5)Activité principaleAffaires économiques et financières
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Numéro de référence: CCITSE-2020-AOO-29
II.1.2)Code CPV principal45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 6 160 572.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code NUTS: FRD21 Eure
Lieu principal d'exécution:
Concession du pont de Tancarville.
II.2.4)Description des prestations:
Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de la solution proposée / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: CCITSE-2020-AOO-29
Intitulé:
Concession du pont de Tancarville — travaux d'entretien de la suspension et du tablier métallique du pont de Tancarville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:25/03/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Société Baudin Châteauneuf
Adresse postale: 60 rue de la Brosse
Ville: Châteauneuf-sur-Loire
Code NUTS:
FRB06 LoiretCode postal: 45110
Pays: France
Adresse internet:
https://www.baudinchateauneuf.com/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 6 160 572.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 345 520.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:
Le candidat présente au stade de la remise de son offre la société TRAVEE (basée à Rouen, département de Seine Maritime), pour des prestations d'inspection et de visites de certaines parties de l'ouvrage, Le montant indiqué est le montant reporté dans l'acte spécial de sous-traitance déposé par le titulaire à l'appui de son offre,
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le montant indiqué dans le présent avis est le montant résultant du détail estimatif remis par la société Baudin Châteauneuf à l'appui de son offre. Il en est de même du montant indiqué lors de la publication des données essentielles. Il est rappelé qu'il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au titre duquel il n'est fixé ni montant minimal ni montant maximal. Au jour de l'envoi à la publication de l'avis d'attribution, le titulaire n'avait pas encore accusé réception de son courrier de notification (notification effectuée par le biais de la messagerie sécurisée du profil acheteur utilisé par la CCIT Seine Estuaire).
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le présent avis vaut publicité de la conclusion de l'accord-cadre mono-attributaire visé par le présent avis avec la société Baudin Châteauneuf. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret des affaires, les éléments de l'accord-cadre attribué pourront être communiqués sur simple demande adressée au pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place (au pôle juridique, achats et marchés publics) sur rendez vous, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, le tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Le code des relations entre le public et l'administration et le code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:26/03/2021
